Achat en VEFA
Résolu
Perlou
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé un contrat de réservation pour un appartement en VEFA il y a de cela maintenant 5mois, j'ai obtenu mon pret et je suis dans l'attente de passage chez le notaire pour signer l'acte de vente.
Aujourd'hui le promoteur m'annonce que le début des travaux est retardé car apres avoir effectué un forage sur le terrain à batir il y aurait trop d'eau et que l'étude béton du batiment est à reprendre. La je commence sérieusement à trouver le temps long car sur la réservation que j'ai signée il est indiqué que le début des travaux devait se faire au mois de juin or nous sommes maintenant début septembre et la maison qui occupe actuellement le terrain n'est toujours pas rasée...
Alors voila mes questions:
-Le motif de l'étude béton à reprendre suite au forage constitue t'il une raison valable au retardement des travaux?
- N'ayant toujours pas signé l'acte notarié mais ayant tout de meme signé un cheqe de caution au nom du notaire, quels sont les risques j'encours si jamis je refuse la passage devant le notaire?
Merci d'avance pour vos réponses ou tout du moins pour avoir eu la patience de tout lire...
Florent
J'ai signé un contrat de réservation pour un appartement en VEFA il y a de cela maintenant 5mois, j'ai obtenu mon pret et je suis dans l'attente de passage chez le notaire pour signer l'acte de vente.
Aujourd'hui le promoteur m'annonce que le début des travaux est retardé car apres avoir effectué un forage sur le terrain à batir il y aurait trop d'eau et que l'étude béton du batiment est à reprendre. La je commence sérieusement à trouver le temps long car sur la réservation que j'ai signée il est indiqué que le début des travaux devait se faire au mois de juin or nous sommes maintenant début septembre et la maison qui occupe actuellement le terrain n'est toujours pas rasée...
Alors voila mes questions:
-Le motif de l'étude béton à reprendre suite au forage constitue t'il une raison valable au retardement des travaux?
- N'ayant toujours pas signé l'acte notarié mais ayant tout de meme signé un cheqe de caution au nom du notaire, quels sont les risques j'encours si jamis je refuse la passage devant le notaire?
Merci d'avance pour vos réponses ou tout du moins pour avoir eu la patience de tout lire...
Florent
1 réponse
le motif allégué par le promoteur est une cause légitime de repport
ayant signé le contrat de réservation, ne vous ayant pas rétracté durant les sept jours de la réception de contrat par lettre recommandée, ayant obtenu votre crédit et je pense, ayant reçu par plis recommandé le projet de l'acte de vente avec ses annexes, vous ne pouvez plus vours retracter, sauf à perdre votre dépôt de cinq pour cent.
mais maintenant reste à vérifier les clauses de votre contrat de réservation qui peuvent prévoir des caducités éventuelles,
ayant signé le contrat de réservation, ne vous ayant pas rétracté durant les sept jours de la réception de contrat par lettre recommandée, ayant obtenu votre crédit et je pense, ayant reçu par plis recommandé le projet de l'acte de vente avec ses annexes, vous ne pouvez plus vours retracter, sauf à perdre votre dépôt de cinq pour cent.
mais maintenant reste à vérifier les clauses de votre contrat de réservation qui peuvent prévoir des caducités éventuelles,
La législation juridique et financière évolue en permanence...