Frais d'indivision sur construction neuve
laurent slaver
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laurent slaver -
laurent slaver -
Bonjour,
Nous venons d'acheter en indivision un terrain, sur lequel nous avons fait contruire une villa. J'ai acheté cette villa avec mon amie d'une part, et mes beau-parents d'autre part.
Aujourd'hui, 6 mois après l'achèvement des travaux, nous avons fait intervenir un géomètre pour partager le terrain au niveau du cadastre, et pour rompre l'indivision, comme nous l'avions prévu au départ.
La partie de mes beau parents est estimé à 150000, et la notre à 280000.
Comment se calcule les frais d'indivision qui s'y appliquent... Notre notaire nous parle d'une somme plutot importante, pourriez-vous nous donner une idée sur la calcul ,afin de confirmer ce montant ??
En vous remerciant par avance.
Laurent.
Nous venons d'acheter en indivision un terrain, sur lequel nous avons fait contruire une villa. J'ai acheté cette villa avec mon amie d'une part, et mes beau-parents d'autre part.
Aujourd'hui, 6 mois après l'achèvement des travaux, nous avons fait intervenir un géomètre pour partager le terrain au niveau du cadastre, et pour rompre l'indivision, comme nous l'avions prévu au départ.
La partie de mes beau parents est estimé à 150000, et la notre à 280000.
Comment se calcule les frais d'indivision qui s'y appliquent... Notre notaire nous parle d'une somme plutot importante, pourriez-vous nous donner une idée sur la calcul ,afin de confirmer ce montant ??
En vous remerciant par avance.
Laurent.
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2 réponses
Bonjour, et merci pour votre réponse.
Je parle en effet de ces droits.
En effet, cela parait assez complexe. Etant donné que nous partageons pas à 50/50, ce qui était prévu à la base sur l'acte de vente du terrain, sommes nous soumis au deuxième cas, et si oui, auriez-vous une idée sur le montant des droits liés ?
Merci
Laurent.
Je parle en effet de ces droits.
En effet, cela parait assez complexe. Etant donné que nous partageons pas à 50/50, ce qui était prévu à la base sur l'acte de vente du terrain, sommes nous soumis au deuxième cas, et si oui, auriez-vous une idée sur le montant des droits liés ?
Merci
Laurent.
Bonjour,
Je suppose que vous voulez parler des frais et droits d'enregistrement dus sur les opérations de partage de l'indivision ?
Je crois que le régime est assez complexe...
Ci-dessous quelques indications.. :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot enregistrement/imp940 partages et echanges.php3
Je suppose que vous voulez parler des frais et droits d'enregistrement dus sur les opérations de partage de l'indivision ?
Je crois que le régime est assez complexe...
Ci-dessous quelques indications.. :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot enregistrement/imp940 partages et echanges.php3
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