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2 réponses
Bonjour, et merci pour votre réponse.
Je parle en effet de ces droits.
En effet, cela parait assez complexe. Etant donné que nous partageons pas à 50/50, ce qui était prévu à la base sur l'acte de vente du terrain, sommes nous soumis au deuxième cas, et si oui, auriez-vous une idée sur le montant des droits liés ?
Merci
Laurent.
Je parle en effet de ces droits.
En effet, cela parait assez complexe. Etant donné que nous partageons pas à 50/50, ce qui était prévu à la base sur l'acte de vente du terrain, sommes nous soumis au deuxième cas, et si oui, auriez-vous une idée sur le montant des droits liés ?
Merci
Laurent.
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3 sept. 2008 à 09:19
3 sept. 2008 à 09:19
Bonjour,
Je suppose que vous voulez parler des frais et droits d'enregistrement dus sur les opérations de partage de l'indivision ?
Je crois que le régime est assez complexe...
Ci-dessous quelques indications.. :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot enregistrement/imp940 partages et echanges.php3
Je suppose que vous voulez parler des frais et droits d'enregistrement dus sur les opérations de partage de l'indivision ?
Je crois que le régime est assez complexe...
Ci-dessous quelques indications.. :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot enregistrement/imp940 partages et echanges.php3
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