Succession et mariage
TUTUR
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Que dois-je faire pour que ma future épouse puisse bénéficier de 50% de ma maison à mon décès ?
Je suis divorcé d'un premier mariage d'où j'ai eu une fille.
A quelle moment avant le mariage ou après dois je faire, une donnation ? un testament ? etc
Quel coût le notaire est en mesure de me demander pour obtenir cet acte ?
Que dois-je faire pour que ma future épouse puisse bénéficier de 50% de ma maison à mon décès ?
Je suis divorcé d'un premier mariage d'où j'ai eu une fille.
A quelle moment avant le mariage ou après dois je faire, une donnation ? un testament ? etc
Quel coût le notaire est en mesure de me demander pour obtenir cet acte ?
A voir également:
- Succession et mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Droit de succession - Guide
- Prime mariage - Guide
- Droits de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
7 réponses
Vous voulez qu'elle bénéficie de 50 % ou de 100 % de la maison ?
en usufruit seulement, ou en pleine propriété ?
la maison vous appartient-elle actuellement ? (sans droits de votre ex ?)
en usufruit seulement, ou en pleine propriété ?
la maison vous appartient-elle actuellement ? (sans droits de votre ex ?)
le plus simple pour obtenir ce que vous voulez est que vous vous mariez soit en communauté d'acquêt (= régime légal, sans contrat) soit en séparation de biens.
La maison restera un bien propre pour vous (pas de communauté)
Puis vous faite une donation au dernier vivant (ou un testament) en faveur de votre épouse
A votre décès, elle aura le choix entre :
- 1/2 de votre succession en pleine propriété (votre fille reçoit 1/2)
OU
- 1/4 en PP et 3/4 en usufruit (votre fille reçoit 3/4 en nu-propriété)
OU
- 100 % en usufruit (votre fille reçoit 100 % en nu-propriété)
De cette manière, elle a le choix.
Seule contrainte : , si elle prend l'usufruit, il faudra ensuite qu'elle ait l'accord de votre fille pour vendre. Et la valeur de l'usufruit ne peut être fixée, car elle évolue (à la baisse) en continu avec l'age....
Vous pouvez dans la donation (ou testament) limiter ces dispositions à la maison, ou sur toute votre succession
La donation ou testament est à faire devant notaire, aprés mariage (cout d'un acte entre 500 et 1000 euros, je pense.... à vérifier....)
La maison restera un bien propre pour vous (pas de communauté)
Puis vous faite une donation au dernier vivant (ou un testament) en faveur de votre épouse
A votre décès, elle aura le choix entre :
- 1/2 de votre succession en pleine propriété (votre fille reçoit 1/2)
OU
- 1/4 en PP et 3/4 en usufruit (votre fille reçoit 3/4 en nu-propriété)
OU
- 100 % en usufruit (votre fille reçoit 100 % en nu-propriété)
De cette manière, elle a le choix.
Seule contrainte : , si elle prend l'usufruit, il faudra ensuite qu'elle ait l'accord de votre fille pour vendre. Et la valeur de l'usufruit ne peut être fixée, car elle évolue (à la baisse) en continu avec l'age....
Vous pouvez dans la donation (ou testament) limiter ces dispositions à la maison, ou sur toute votre succession
La donation ou testament est à faire devant notaire, aprés mariage (cout d'un acte entre 500 et 1000 euros, je pense.... à vérifier....)
Exact.. en fait la double signature / simple signature est la principale différence entre les deux
... sauf que les donations au dernier vivant ont la particularité d'être librement révocables. Ceci un principe d'ordre public, auquel vous ne pouvez renoncer, même si vous le vouliez....
Elles sont pas exemple révoquées de plein droit en cas de divorce....
... sauf que les donations au dernier vivant ont la particularité d'être librement révocables. Ceci un principe d'ordre public, auquel vous ne pouvez renoncer, même si vous le vouliez....
Elles sont pas exemple révoquées de plein droit en cas de divorce....
Si vous savez exactement ce que vous voulez, le mieux est de faire un contrat de mariage. A voir directement avec le notaire et ceci avant le mariage!
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Je veux qu'elle profite en usufruit à 100% de la maison
Mais si après elle veut vendre je veux qu'il revienne 50% à ma fille ?
A ce jour la maison n'est pas encore fini d'être payée (12 ans encore)
Mais si après elle veut vendre je veux qu'il revienne 50% à ma fille ?
A ce jour la maison n'est pas encore fini d'être payée (12 ans encore)
Ma maison a été achetée après mon divorce elle m'appartient à 100% lorsque j'aurai fini de payer mon crédit
Suite à votre réponse je vous précise ce que je veux exactement :
I°) que ma future femme possède l'usufruit à 100% jusqu'à son décès
2°) si elle veut vendre que faire pour lui laisser un pourcentage de + de 50% à mon décès
3°) quelle prix me coutera cet acte ?
4°) cet acte à faire avant ou après le mariage
Suite à votre réponse je vous précise ce que je veux exactement :
I°) que ma future femme possède l'usufruit à 100% jusqu'à son décès
2°) si elle veut vendre que faire pour lui laisser un pourcentage de + de 50% à mon décès
3°) quelle prix me coutera cet acte ?
4°) cet acte à faire avant ou après le mariage
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