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Indexation loyer

fmas - 2 sept. 2008 à 15:59
 masf - 3 sept. 2008 à 23:16
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en location depuis janv 2005 (signature contrat nov 2004).
Dans le contrat de location il est stipulé que le loyer est indexé sur la variation de la moyenne de l'Indice INSEE du coût de la construction. L’indice retenu dans le contrat est celui de la moyenne entre le 2ème trimestre 2004 et les 3 précédents. Depuis janv 2006, c'est IRL qui fait foi mais quel indice dois-je finalement appliqué? MICC ou IRL?
De plus, je ne sais pas si cette revalorisation est rétroactive à chaque année passée depuis la signature du contrat.
En résumé dois-je appliquer une revalorisation pour chaque année 2006, 2007 et 2008 ou cela n'est-il valable que pour les mois à venir?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
3 sept. 2008 à 19:58
Vous devez utiliser le nouvel indice pour les indexations à venir, ce n'est pas rétroactif
1
masf
3 sept. 2008 à 23:16
Merci.
Je pense donc que c'est l'indice IRL1 qui s'applique pour mon contrat.
Par contre, les 3 années 2006 2007 et 2008 doivent être valorisées puisque chaque partie peut remonter à 5 ans en arrière.
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