Certificat de conformité électrique

Résolu/Fermé
JICE - 2 sept. 2008 à 13:43
 abramo1959 - 16 juil. 2009 à 22:37
Bonjour,
Dans le cas de vente de bien immobilier, il sera obligatoire à compter du 1 Janvier 2009, de transmettre un certificat de conformité électrique à l'acheteur, d'où deux questions:
1°) qui paye le certificat: le vendeur ou l'acheteur
2°) qui réalise ce contrôle: une entreprise spécialisée type contrôle de l'amiante et du plomb ou le consuel

Et enfin une dernière question: pouvez vous me transmettre toutes les références des textes de loi sur ce sujet.

Merci de répondre à ces deux questions SVP.

4 réponses

bonjour

j'aimerai connaitre le prix de 2 certificat de conformité en éléctricité
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Bonsoir,

Votre question a t-elle trouver réponse (depuis le temps !) ?

Dans l'attente.
Cordialement.
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En effet, le diagnostic sera à la charge du vendeur et sera réalisé par une personne certifié par un organisme certificateur. Il est vrai que les cabinet de diagnostic pourront donc effectuer ce diagnostic.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
4 nov. 2008 à 13:27
Oui, c'est à la charge du vendeur, tout comme les autres expertises.

Si vous vendez via une agence, ils ont en général des partenariats (ou du moins en connaissent) avec des cabinets d'expertises agrées qui pourront vous le faire.
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line > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
11 nov. 2008 à 18:27
Bonsoir,
il est vrai que votre agence immobiliére va vous conseille un diagnostiqueur avec qui elle a conclus le plus souvent des marchés( l agence prend une commision sur chaque diagnostic en général 20%)
Je vous conseille de faire le tour des diagnostiqueur vous même car les différence de prix sont souvent énorme entre des grosses structure qui on de gros frais et un petit cabinet avec peu de frais bon courrage
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Steph > line
11 nov. 2008 à 21:33
C'est fou de véhiculer de telle connerie ?
20 % de commission ? + 19.6% de TVA.... Réfléchissez donc un tout petit peu !!!
Bernard Pivot disait:
"Il faut s'inspirer des huitres: dés qu'elles l'ouvrent, elles meurent"
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line > Steph
16 nov. 2008 à 19:07
je suis bien placé pour te le dire mais si tu préfére croire autre chose libre a toi
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line > Steph
16 nov. 2008 à 19:10
pauvre steph je suis b ien placé pour le savoir suis dans la branche depuis 8 ans!!!!
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réponse : le vendeur
réponse : type contrôle de l'amiante et du plomb
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