Certificat de conformité électrique
Résolu/Fermé
JICE
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abramo1959 -
abramo1959 -
Bonjour,
Dans le cas de vente de bien immobilier, il sera obligatoire à compter du 1 Janvier 2009, de transmettre un certificat de conformité électrique à l'acheteur, d'où deux questions:
1°) qui paye le certificat: le vendeur ou l'acheteur
2°) qui réalise ce contrôle: une entreprise spécialisée type contrôle de l'amiante et du plomb ou le consuel
Et enfin une dernière question: pouvez vous me transmettre toutes les références des textes de loi sur ce sujet.
Merci de répondre à ces deux questions SVP.
Dans le cas de vente de bien immobilier, il sera obligatoire à compter du 1 Janvier 2009, de transmettre un certificat de conformité électrique à l'acheteur, d'où deux questions:
1°) qui paye le certificat: le vendeur ou l'acheteur
2°) qui réalise ce contrôle: une entreprise spécialisée type contrôle de l'amiante et du plomb ou le consuel
Et enfin une dernière question: pouvez vous me transmettre toutes les références des textes de loi sur ce sujet.
Merci de répondre à ces deux questions SVP.
4 réponses
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Bonsoir,
Votre question a t-elle trouver réponse (depuis le temps !) ?
Dans l'attente.
Cordialement. -
En effet, le diagnostic sera à la charge du vendeur et sera réalisé par une personne certifié par un organisme certificateur. Il est vrai que les cabinet de diagnostic pourront donc effectuer ce diagnostic.
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Bonsoir,
il est vrai que votre agence immobiliére va vous conseille un diagnostiqueur avec qui elle a conclus le plus souvent des marchés( l agence prend une commision sur chaque diagnostic en général 20%)
Je vous conseille de faire le tour des diagnostiqueur vous même car les différence de prix sont souvent énorme entre des grosses structure qui on de gros frais et un petit cabinet avec peu de frais bon courrage
line -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...