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Fausse déclaration à la CAF

jacomolamocok10 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2008 - 1 sept. 2008 à 22:35
alucisano Messages postés 124 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 - 2 sept. 2008 à 11:11
Bonjour,
mon beau frère étant en instance de divorce et ayant obtenu la garde de sa fille par jugement au tribunal,
son ex épouse a déclaré à la CAF qu'elle avait la garde de sa fille pour percevoir de l'argent.
elle a donc percu 67 euros par mois depuis janvier 2008; que risque t'elle?
merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
alucisano Messages postés 124 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 73
2 sept. 2008 à 11:11
Une convocation au tribunal afin de rendre le trop perçu.
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