Depot de Bilan Patron hors la Lois Urgent..
bibop04
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bibop04 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2008 - 20 sept. 2008 à 19:19
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bibop04
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20 septembre 2008
1 sept. 2008 à 20:05
1 sept. 2008 à 20:05
Bonsoir, merci pour cette réponse rapide,
Il a donc le droit de me faire travailler, il n'est pas dans l'iliégalité?
Je pense trouver un travail pour fin septembre, c'est le mieux à faire je crois!
Merci.
Il a donc le droit de me faire travailler, il n'est pas dans l'iliégalité?
Je pense trouver un travail pour fin septembre, c'est le mieux à faire je crois!
Merci.
salut
oui ton patron ne peut pas te licencier car tu est en cdd par contre tu dois continuer a travailler même s'il ne te pais pas , mais dans se cas la c'est a l'administrateur de bien de te payer par des caisses prevus a cet effet tel que l'AGID par exemple , le mieux c'est d'en parler a ton patron ou a la personne qui est en charge de mener le depot de bilan avec lui , ou si tu ne peut avoir son nom demander au tribunal de commerce du siege social de l'entreprise les coordonées de la personne en charge du depot de bilan .
enfin il existe des service tel que la DDTE ou l'inspection du travail pour te donner tout les renseignements sur les contrats et marche a suivres pour ne pas faire d'erreur
bpn courrage
oui ton patron ne peut pas te licencier car tu est en cdd par contre tu dois continuer a travailler même s'il ne te pais pas , mais dans se cas la c'est a l'administrateur de bien de te payer par des caisses prevus a cet effet tel que l'AGID par exemple , le mieux c'est d'en parler a ton patron ou a la personne qui est en charge de mener le depot de bilan avec lui , ou si tu ne peut avoir son nom demander au tribunal de commerce du siege social de l'entreprise les coordonées de la personne en charge du depot de bilan .
enfin il existe des service tel que la DDTE ou l'inspection du travail pour te donner tout les renseignements sur les contrats et marche a suivres pour ne pas faire d'erreur
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charlie2227
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7 septembre 2011
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1 sept. 2008 à 18:33
1 sept. 2008 à 18:33
bonjour,
il s agit d un depot de bilan et non pas d une liquidation judiciare.
le versement du salaire est prioritaire (contrairement au fournisseur et à l etat).
Ton employeur a raison, il ne peut mettre fin à ton contrat de trav car CDD sauf si faute grave, cas de force majeur...
a toi de voir
il s agit d un depot de bilan et non pas d une liquidation judiciare.
le versement du salaire est prioritaire (contrairement au fournisseur et à l etat).
Ton employeur a raison, il ne peut mettre fin à ton contrat de trav car CDD sauf si faute grave, cas de force majeur...
a toi de voir
bibop04
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20 septembre 2008
20 sept. 2008 à 19:19
20 sept. 2008 à 19:19
Merci Manu pour ces précisions.
Mon CDD Prenant fin le 30 septembre, je voulais savoir si c'est mon patron ou la caisse de Fond de Garantie des Salaires qui me verseras ma précarités.
Dependant de la caisse de congés payés du Batiment (BTP), mon patron n'a pas cotisé durant mes contrat (10mois), je voulais savoir si je me retourner contre lui au prudhomme, ou si il faut voir sa avec la caisse de congés payés (comment et ou les joindres)?
Merci pour vos réponse, elle me réconforte!
Mon CDD Prenant fin le 30 septembre, je voulais savoir si c'est mon patron ou la caisse de Fond de Garantie des Salaires qui me verseras ma précarités.
Dependant de la caisse de congés payés du Batiment (BTP), mon patron n'a pas cotisé durant mes contrat (10mois), je voulais savoir si je me retourner contre lui au prudhomme, ou si il faut voir sa avec la caisse de congés payés (comment et ou les joindres)?
Merci pour vos réponse, elle me réconforte!
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