Succession

doume38 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,

Ma mère est décéde il y a 9 ans.
Mon père s'est remariè a construit une maison avec sa nouvelle femme et à vendu la maison qu'il occupait avec ma mère.
Que devient la part de ma mère sur l'ancienne maison?

Merci d'avance

Salutations

1 réponse

  1.
    Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636
     
    savez vous comment avait été établie la succession de votre mère ?
    sous quel régime étaient-ils mariés ?
    avaient-ils fait une donation au dernier vivant ?
    a qui appartenait la maison ? (à votre père seul ou à la communauté ?)
    1

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