Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

doume38 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2008 - 1 sept. 2008 à 16:51
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 1 sept. 2008 à 17:46
Bonjour,


Ma mère est décéde il y a 9 ans.
Mon père s'est remariè a construit une maison avec sa nouvelle femme et à vendu la maison qu'il occupait avec ma mère.
Que devient la part de ma mère sur l'ancienne maison?

Merci d'avance

Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
1 sept. 2008 à 17:46
savez vous comment avait été établie la succession de votre mère ?
sous quel régime étaient-ils mariés ?
avaient-ils fait une donation au dernier vivant ?
a qui appartenait la maison ? (à votre père seul ou à la communauté ?)
1

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
Problème paiement assurance vie
Ludo74000 -
Ulpien1 -

1 réponse
succession non faite .... 60 ans après
Capucinette56 -
Bernar65 -

3 réponses