Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

ravelou Messages postés 4 Statut Membre -  
ravelou Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
En 98 nous avons voulu avantager notre fille (nous avons 2 enfants) en lui faisant donation de la nue-propriété d'un bien que nous possédons. Nous désirions lui donner en plus de la succession à venir. Très mal renseignés par le notaire, celui-ci nous a fait une donation en avancement d'hoirie ( nous ignorions à l'époque ce que cela voulait dire)
Il se trouve que ce bien à pris beaucoup de valeur et que à notre décès le montant à réintégrer dans la succession sera important. Est-il possible de transformer cette donation qui s'appelle maintenant " avancement de part successorale" en donation "hors part successorale" ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636
 
Bonjour

Oui, vous pouvez le faire, soit dans un nouvel acte, soit dans un testament (authentique ou olographe)
1
ravelou Messages postés 4 Statut Membre
 
Le notaire nous avait dit que l'on ne pouvait rien changer ; faire un nouvel acte ou un testament est-ce prévu dans une loi récente ?
-1
Réponse 2 / 2
traouprat Messages postés 11 Statut Membre 10
 
J'ai deux enfants moi aussi, et je n'imaginerai pas une seconde en privilégier une par rapport à l'autre. Ca me paraît impensable. Auriez-vous apprécié si vos parents vous avaient lésés par rapport à vos frères et soeurs ?
-1
ravelou Messages postés 4 Statut Membre
 
Notre 2éme enfant est handicapé et ne pourra malheureusement pas profiter de la vie de la même façon que sa soeur et ses enfants. Rassurez-vous nous nous sommes inquiétés de son avenir et l'avons bien protégé.
-1

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
savoir si le document mis en annexes est authentique et réelle
christ.guillaume -
papossible -

2 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses