Forfait 218 jours et repos compensatoire
Lajacasse
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Alex -
Alex -
Bonjour,
J'ai rejoint une entreprise (+ 100 pers.) en début d'année. Je suis cadre au forfait 218 jours. Convention collective Syntec (ingéniérie informatique).
On me refuse le droit de prendre des repos compensatoires ( equivalent des RTT pour les cadres au forfait 218 jr) sous prétexte que j'ai rejoins la société en cours d'année et que contrairement aux RTT les bénéficiares du forfait 218 jours ne sont pas en mode acquisition pour le calcul du repos compensatoires.
Qu'en est il réellement?
Quelqu'un peut il partager son expérience?
Avez vous déjà rencontrer ce problème?
L'argument de commencer en cours d'année est il légalement valable?
Existe un organisme officiel qui pourrait m'apporter une réponse "officielle"
Merci par avance
J'ai rejoint une entreprise (+ 100 pers.) en début d'année. Je suis cadre au forfait 218 jours. Convention collective Syntec (ingéniérie informatique).
On me refuse le droit de prendre des repos compensatoires ( equivalent des RTT pour les cadres au forfait 218 jr) sous prétexte que j'ai rejoins la société en cours d'année et que contrairement aux RTT les bénéficiares du forfait 218 jours ne sont pas en mode acquisition pour le calcul du repos compensatoires.
Qu'en est il réellement?
Quelqu'un peut il partager son expérience?
Avez vous déjà rencontrer ce problème?
L'argument de commencer en cours d'année est il légalement valable?
Existe un organisme officiel qui pourrait m'apporter une réponse "officielle"
Merci par avance
A voir également:
- Forfait 218 jours et repos compensatoire
- Rtt 2026 forfait 218 jours - Guide
- Forfait kilométrique 2025 - Guide
- Jours ouvrés - Guide
- Paiement rtt non pris forfait jours - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
2 réponses
Bonjour,
le forfais-jours pas mal pour faire travailler les cadres bien plus et gagner moins, n'est-ce pas?
Pour ce qui est de la réponse officielle, il y a normalement des délégués syndicaux dans votre boite, posez leur la question ...Et si il y a arnaque en la demeure, il y a toujours l'Inspection du Travail, débordée mais efficace...
Si vous avez droit à ces repos ne les laissez pas filer, vous les avez bien mérités!!
Cordialement
le forfais-jours pas mal pour faire travailler les cadres bien plus et gagner moins, n'est-ce pas?
Pour ce qui est de la réponse officielle, il y a normalement des délégués syndicaux dans votre boite, posez leur la question ...Et si il y a arnaque en la demeure, il y a toujours l'Inspection du Travail, débordée mais efficace...
Si vous avez droit à ces repos ne les laissez pas filer, vous les avez bien mérités!!
Cordialement
Bonjour,
Le décompte des jours travaillées se fait entre le 1er janvier et le 31 décembre. Si tu entres dan la société en cours d'année et que tu fais moins de 218 jours alors rien ne t'es dû en terme de jours de rattrapage ou de rémunération à 110% (selon la volonté de la société, on ne peut pas exiger de se faire payer des jours mais on peut exiger les prendre en repos).
Donc, quelle que soit la date d'arrivée dans l'entreprise c'est le compteur de jours au 31 décembre qui fait foi pour le nombre de jours à rattraper (entre janvier et fin mars).
Cf. :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1293-temps-de-travail-et-forfait-jours-pour-les-cadres
Le décompte des jours travaillées se fait entre le 1er janvier et le 31 décembre. Si tu entres dan la société en cours d'année et que tu fais moins de 218 jours alors rien ne t'es dû en terme de jours de rattrapage ou de rémunération à 110% (selon la volonté de la société, on ne peut pas exiger de se faire payer des jours mais on peut exiger les prendre en repos).
Donc, quelle que soit la date d'arrivée dans l'entreprise c'est le compteur de jours au 31 décembre qui fait foi pour le nombre de jours à rattraper (entre janvier et fin mars).
Cf. :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1293-temps-de-travail-et-forfait-jours-pour-les-cadres
La législation juridique et financière évolue en permanence...