Durée d'une facture d'hopital ... Signaler Rugby7 - Dernière réponse le 1 oct. 2009 1 réponse Bonjour, combien de temps un hôpital peu réclamé une facture en effet je reçois une facture de 2005 donc ne n'avais pas connaissance la facture de base de 126.41 € mais il réclame par lettre d'huissier 223.17 € merci pour votre aide 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Rugby7 test ... Signaler nandji bjr, je suis dans la même situation que vous, mais les factures remontent à 2006 et 2007. Je ne sais pas si l'huissier a le droit de me réclamer ces sommes. Pouvez-vous me renseigner??? Discussions similaires Délai de prescription / Hospitalisation John911FR L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale vfoury Antidater une facture Hydr0s Facture privative sans devis LR frais bancaire cic imili2024 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Rugby7 test ... Signaler nandji bjr, je suis dans la même situation que vous, mais les factures remontent à 2006 et 2007. Je ne sais pas si l'huissier a le droit de me réclamer ces sommes. Pouvez-vous me renseigner???
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