Testament authentique témoins ensembles

dave -
dave - 31 août 2008 à 19:58

Bonjour,
ma défunte grand mère à fait un testament authentique devant un notaire et deux témoin mariés ensembles.Ce testament est-il valable?
En effet au début de ce testament en 1ère page il est noté comme témoins :
1er témoin Mr X époux de Mde Y.
2ème témoin Mde Y époux de Mde X.

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma

pas incidence sur la validite
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1. dave
  
  je pensai qu'il avait une incidence car l'article 980 du code civil dit que les témoin ne doivent pas être mariés
  
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  1. forma > dave
    
    vous avez raison desole.... je recherche les consequences .........
    
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  2. dave > forma
    
    merci forma pour votre réponse ça me rassure que vous vous intéressé a ma question.
    les deux témoins sont mariés ensembles et résident à la même adresse.
    j'ai un doute que le notaire se soit tromper car il y a 25 ans de différence d'age entre ces deux personnes.ils pourraient être mère et fils dans la réalité,mais sur le testament il est bien noté qu'ils sont époux et épouse.
    quelles seraient les conséquences?
    1er en cas d'erreur du notaire .
    2ème si ils sont réellement marié.
    
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  3. forma > dave
    
    apres qq recherches et sujet pas vraiement aborde, je vous livre
    un tribunal peut être amene à prononcer la nullite d'un testament pour non respect de forme.les dispositions extra patrimoniales restent valables si leurs exigences de forme ont ete respectees
    
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  4. dave > forma
    
    merci pour votre réponse.pour faire annulé ce testament je doit obligatoirement passer par un tribunal,sans être sur du résulta.y a t'il d'autre solutions?
    
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Testament authentique témoins ensembles

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