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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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1 sept. 2008 à 15:54
1 sept. 2008 à 15:54
Bonjour
Le problème est l'acceptation du mineur. Un mineur ne peut pas accepter seul une donation. Or, Il n'est pas clair si le donateur peut également intervenir en tant que représentant du mineur (la doctrine est divisée..!!.. consultez votre notaire...)
SI l'opération se fait, ils seront en indivision. En principe, celui qui occupe un bien indivis doit une indemnité aux autres indivisaires (l'équivalent d'un loyer). Mais en pratique, il est possible de convenir ce que l'on veut entre indivisaires...(sur la répartition des charges, etc...)
Le problème est l'acceptation du mineur. Un mineur ne peut pas accepter seul une donation. Or, Il n'est pas clair si le donateur peut également intervenir en tant que représentant du mineur (la doctrine est divisée..!!.. consultez votre notaire...)
SI l'opération se fait, ils seront en indivision. En principe, celui qui occupe un bien indivis doit une indemnité aux autres indivisaires (l'équivalent d'un loyer). Mais en pratique, il est possible de convenir ce que l'on veut entre indivisaires...(sur la répartition des charges, etc...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2008 à 13:45