Quel juge saisir pour une action en usucapion
ALBANO
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meccool -
meccool -
Bonjour,
Je voudrais saisir le Tribunal par l'intermédiaire d'un avocat, mais j'aimerais savoir quel juge saisir pour cela dans la mesure où je ne peux exercer mes droits par voie d'exception. En effet, ma mère est acquis trois immeubles par la prescription acquisitive. Mais elle est décedé et j'amearais avec ma soeur prendre la suite de la prescription Est-ce possible ? Si oui quel juge saisir ?
Je voudrais saisir le Tribunal par l'intermédiaire d'un avocat, mais j'aimerais savoir quel juge saisir pour cela dans la mesure où je ne peux exercer mes droits par voie d'exception. En effet, ma mère est acquis trois immeubles par la prescription acquisitive. Mais elle est décedé et j'amearais avec ma soeur prendre la suite de la prescription Est-ce possible ? Si oui quel juge saisir ?
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- Action en usucapion tgi
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- Action chien autorisé - Forum Justice
- Accès aux magasins avec une poussette pour chien - Forum Consommation
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