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Comptes bancaires personnels

environnement 33 - 29 août 2008 à 16:55
 forma - 29 août 2008 à 17:23
Bonjour,
un compte bancaire personnel au nom d'1 conjoint qui enregistre des opérations concernant l'autre conjoint entre-il
dans la communauté en cas de séparation ( époux sous le régime de la séparation de biens); ce dernier ne possède pas de compte personnel seulement un cpte professionnel.
souhaiterais réponse rapide svp.
remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
29 août 2008 à 17:23
comment encaisser des cheques au nom de mr sur un compte au nom de mme? la banque n'a normalement pas le droit de le faire. cesont des cheques perso ou lies à votre activite?
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