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PEL et enfant mmineur

Phil - 29 août 2008 à 12:11
 juliette - 31 août 2008 à 02:16
Bonjour,

Je suis divorcé et ai obtenu le droit de garde de mon fils. Sa mère et moi partageons l'autorité parentale. J'ai ouvert un PEL au nom de mon fils il y a quelques années et je souhaite le résilier avant sa majorité (il a 16 ans).

Mon banquier m'a informé que je devais pour ce faire obtenir son autorisation ainsi que celle de sa mère. Est-ce exact ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
29 août 2008 à 15:22
la resiliation est un acte de disposition accord des 2 parents pour resilier, 1 seul pour souscrire
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juliette
31 août 2008 à 02:16
je confirme. le seul cas ou une seule signature suffit c'est si votre conjoint avait ete dechu de l'autorité parentale.
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