Propos mensonger avant signature d'un bail.
Wincas
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Laur. -
Laur. -
Bonjour,
Nous sommes, ma femme et moi, dans une situation assez délicate. Nous avons répondu et signé un bail pour la location d'un appartement au près d'une agence immobilière. Les détails de l'annonce précisaient un montant du loyer et des charges avec l'eau comprise dans les charges. À la seconde visite, on nous annonce aussi que la place de parking et en sous-sol. Après cette signature, il s'avère que finalement l'eau froide est en sus, avec installation du compteur à mes frais et que finalement la place de parking est à l'extérieur et non plus en sous-sol.
De plus entre la signature du bail et la prise des clefs un dégât des eaux a eu lieu dans l'appartement, lors de travaux de finition engagé par le promoteur. (Il s'agit d'un appartement neuf). Cela devait être a nous de se mettre a disposition pour que l'entrepreneur puisse terminer et effectuer les réparations.
Moi je considère que l'appartement en question n'est plus conforme à l'état constaté lors des visites.
Je reconnais bien volontiers par contre que l'agence n'y est pour rien dans cette situation.
Donc c'est lors de l'état des lieux, hier, que nous apprenons les détails concernant le parking et avant par téléphone que finalement l'eau est à notre charge.
J'ai refusé de prendre les clefs, lors de l'état des lieux contradictoire, compte tenu de tous ces éléments. Mais le bail est signé, certes sans clé ni état des lieux signé, mais signés. Quel sont mes recours vis à vis de cette agence immobilière peu scrupuleuse compte tenu de cette situation ? Pour annulé ce bail. (Il court à partir 28/08)
Autre point, j'ai donc donné un préavis de départ a l'agence pour l'appartement que j'occupe actuellement, et il possible légalement de revenir dessus ?
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement.
Nous sommes, ma femme et moi, dans une situation assez délicate. Nous avons répondu et signé un bail pour la location d'un appartement au près d'une agence immobilière. Les détails de l'annonce précisaient un montant du loyer et des charges avec l'eau comprise dans les charges. À la seconde visite, on nous annonce aussi que la place de parking et en sous-sol. Après cette signature, il s'avère que finalement l'eau froide est en sus, avec installation du compteur à mes frais et que finalement la place de parking est à l'extérieur et non plus en sous-sol.
De plus entre la signature du bail et la prise des clefs un dégât des eaux a eu lieu dans l'appartement, lors de travaux de finition engagé par le promoteur. (Il s'agit d'un appartement neuf). Cela devait être a nous de se mettre a disposition pour que l'entrepreneur puisse terminer et effectuer les réparations.
Moi je considère que l'appartement en question n'est plus conforme à l'état constaté lors des visites.
Je reconnais bien volontiers par contre que l'agence n'y est pour rien dans cette situation.
Donc c'est lors de l'état des lieux, hier, que nous apprenons les détails concernant le parking et avant par téléphone que finalement l'eau est à notre charge.
J'ai refusé de prendre les clefs, lors de l'état des lieux contradictoire, compte tenu de tous ces éléments. Mais le bail est signé, certes sans clé ni état des lieux signé, mais signés. Quel sont mes recours vis à vis de cette agence immobilière peu scrupuleuse compte tenu de cette situation ? Pour annulé ce bail. (Il court à partir 28/08)
Autre point, j'ai donc donné un préavis de départ a l'agence pour l'appartement que j'occupe actuellement, et il possible légalement de revenir dessus ?
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement.
A voir également:
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1 réponse
bonjour : En ce qui concerne "l'eau comprise dans les charges" cela mérite une explication à savoir que :
Ce qu'on appelle les charges c'est exactement une provision pour charge, c'est à dire un acompte, d'ailleurs difficile à évaluer et encore plus lorsqu'il s'agit d'un appartement neuf.
Il ne faut pas croire que vous aller payer le même prix si vous consommez 30 m3 ou 120 m3, sinon ce serait même pas la peine de se fatiguer à fermer les robinets.
Les charges réelles sont calculées périodiquement, et comparées au montant de la provision pour charge, et il y a régularisation, soit il manque de l'argent, et il faut compléter, soit il y a un trop perçu et on a un avoir, mais ce dernier cas est assez rare, sauf s'il y a eu une absence assez longue et pas d'eau consommée par exemple.
Quant à l'eau chaude, serait-elle collective avec chacun son compteur divisionnaire ? Cela existe, mais assez rare de nos jours.
Il ne peut pas y avoir d'installation de compteur à vos frais. J'ai plutôt l'impression que le compteur serait à votre nom et que vous paieriez directement au service des eaux. Ce n'est pas l'installation, mais l'ouverture du compteur qui peut-être est à vos frais.
Pour ce qui est du parking, il semble qu'il y ait eu confusion entre plusieurs appartements que l'agence doit y avoir en charge, mais cela est bien ennuyeux, et le prix du loyer devrait être légèrement inférieur.
Pour le dégât des eaux, ça s'est le plus ennuyeux, si on se contente d'un séchage en surface, l'humidité qu'il peut y avoir dans la dalle remontera et créera de l'humidité sur les cloisons ou l'isolation par la suite, il ne faudrait pas qu'on dise que c'est de votre faute (papier décollé, peinture qui saute etc).
Vous êtes bien obligé de laisser entrer l'entreprise pour remettre en état, mais si vous conservez ce logement, faites des réserves écrites à faire signer par l'agence au cas où plus tard l'humidité ressortirait. Et ça c'est un vrai risque, si l'humidité a pénétré, elle cherchera à sortir obligatoirement.
Légalement vous ne pouvez pas rester dans votre ancien appartement si vous avez donné congé, sauf dans le cas où le propriétaire n'aurait pas encore loué et qu'il serait d'accord pour vous garder, il n'est pas du tout obligé, mais s'il n'a pas reloué et que vos relations aient été toujours bonnes pourquoi pas ?? Vous pouvez demander, mais pas exiger.
Vous dites " l'agence n'y est pour rien " , pour le dégât des eaux, certes, mais pour la confusion de parking si.
En résumé, si vous le prenez, faites des réserves quant aux conséquences tardives éventuelles du dégât des eaux, et essayez de négocier le prix (erreur de parking).
Ce qu'on appelle les charges c'est exactement une provision pour charge, c'est à dire un acompte, d'ailleurs difficile à évaluer et encore plus lorsqu'il s'agit d'un appartement neuf.
Il ne faut pas croire que vous aller payer le même prix si vous consommez 30 m3 ou 120 m3, sinon ce serait même pas la peine de se fatiguer à fermer les robinets.
Les charges réelles sont calculées périodiquement, et comparées au montant de la provision pour charge, et il y a régularisation, soit il manque de l'argent, et il faut compléter, soit il y a un trop perçu et on a un avoir, mais ce dernier cas est assez rare, sauf s'il y a eu une absence assez longue et pas d'eau consommée par exemple.
Quant à l'eau chaude, serait-elle collective avec chacun son compteur divisionnaire ? Cela existe, mais assez rare de nos jours.
Il ne peut pas y avoir d'installation de compteur à vos frais. J'ai plutôt l'impression que le compteur serait à votre nom et que vous paieriez directement au service des eaux. Ce n'est pas l'installation, mais l'ouverture du compteur qui peut-être est à vos frais.
Pour ce qui est du parking, il semble qu'il y ait eu confusion entre plusieurs appartements que l'agence doit y avoir en charge, mais cela est bien ennuyeux, et le prix du loyer devrait être légèrement inférieur.
Pour le dégât des eaux, ça s'est le plus ennuyeux, si on se contente d'un séchage en surface, l'humidité qu'il peut y avoir dans la dalle remontera et créera de l'humidité sur les cloisons ou l'isolation par la suite, il ne faudrait pas qu'on dise que c'est de votre faute (papier décollé, peinture qui saute etc).
Vous êtes bien obligé de laisser entrer l'entreprise pour remettre en état, mais si vous conservez ce logement, faites des réserves écrites à faire signer par l'agence au cas où plus tard l'humidité ressortirait. Et ça c'est un vrai risque, si l'humidité a pénétré, elle cherchera à sortir obligatoirement.
Légalement vous ne pouvez pas rester dans votre ancien appartement si vous avez donné congé, sauf dans le cas où le propriétaire n'aurait pas encore loué et qu'il serait d'accord pour vous garder, il n'est pas du tout obligé, mais s'il n'a pas reloué et que vos relations aient été toujours bonnes pourquoi pas ?? Vous pouvez demander, mais pas exiger.
Vous dites " l'agence n'y est pour rien " , pour le dégât des eaux, certes, mais pour la confusion de parking si.
En résumé, si vous le prenez, faites des réserves quant aux conséquences tardives éventuelles du dégât des eaux, et essayez de négocier le prix (erreur de parking).
La législation juridique et financière évolue en permanence...