Menace de saisie à ma nouvelle adresse locat.
septiman
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depassage -
depassage -
Bonjour,
Voilà mon problème:
Mon ancien bailleur m'avait donné congé pour vente par signigfication d'huissier en 2007;
resté plus longtemps que prévu faute de trouver nouvel appart , j'ai déménagé à la fin
du printemps 2008 comme convenu par l'huissier et mon ancien bailleur avant mise en demeure
d'expulsion ; dans ma nouvellle location depuis 2 mois pleins , l'huissier de mon ancien bailleur
peut-il me saisir mobilier pour frais de location partiellement impayés constatés à l'ancienne adresse?
Mon ancien bailleur se doit-il de me restituer la caution ou la retenir pour ces charges non acquittées?
merci à Vous m'éclairer sur ces questions .
Voilà mon problème:
Mon ancien bailleur m'avait donné congé pour vente par signigfication d'huissier en 2007;
resté plus longtemps que prévu faute de trouver nouvel appart , j'ai déménagé à la fin
du printemps 2008 comme convenu par l'huissier et mon ancien bailleur avant mise en demeure
d'expulsion ; dans ma nouvellle location depuis 2 mois pleins , l'huissier de mon ancien bailleur
peut-il me saisir mobilier pour frais de location partiellement impayés constatés à l'ancienne adresse?
Mon ancien bailleur se doit-il de me restituer la caution ou la retenir pour ces charges non acquittées?
merci à Vous m'éclairer sur ces questions .
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2 réponses
bonjour : L'ancien bailleur a tout à fait le droit de retenir sur le dépôt de garantie (ce que vous appelez caution) toutes les sommes restant dues au titre de la location, ainsi que le montant des dégats éventuels.
Donc, il peut retenir les charges restant dues etc.... C'est d'ailleurs fait pour cela.
Donc, il peut retenir les charges restant dues etc.... C'est d'ailleurs fait pour cela.
Boujour,
Je confirme la reponse pecedente de Laur. et y rajoute que si malgré la retenue totale du depot de garantie vous etes encore redevable de loyers anciens, l'huissier peut effectivement intervenir.
Un conseil, reglez vos dettes et vous serez tranquille, quitte a établir un calendrier de remboursement auquel vous devrez vous tenir.
Je confirme la reponse pecedente de Laur. et y rajoute que si malgré la retenue totale du depot de garantie vous etes encore redevable de loyers anciens, l'huissier peut effectivement intervenir.
Un conseil, reglez vos dettes et vous serez tranquille, quitte a établir un calendrier de remboursement auquel vous devrez vous tenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...