CALCUL APRES UN LICENCIEMENT
Résolu
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leperedesylsab
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samedi 26 juillet 2008
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19 janvier 2019
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26 août 2008 à 12:26
26 août 2008 à 12:26
Comme d'habitude : Regardez votre convention collective .
Recherchez dans ce texte le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
En effet, en cas de licenciement pour inaptitude d'un salarié suite à un accident du travail, c'est l'indemnité spéciale de licenciement qui doit vous être versée ( Nouveau code du travail Art L 1226-14). Cette indemnité ( sauf si votre convention collective est plus favorable) est égale au double de l'indemnité légale de licenciement.
La récente loi du 25 juin 2008 a modifié le calcul de l'indemnité légale de licenciement. Cette indemnité est égale à 1/5 de mois par année d'ancienneté. Là encore, la définition de l'ancienneté est à rechercher dans votre convention collective.
Indemnité légale : 600 x 1/5 = 120 € multiplié par 8 ans = 960 €.
Doublement de l'indemnité légale : 960 x 2 = 1920 €.
Recherchez dans ce texte le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
En effet, en cas de licenciement pour inaptitude d'un salarié suite à un accident du travail, c'est l'indemnité spéciale de licenciement qui doit vous être versée ( Nouveau code du travail Art L 1226-14). Cette indemnité ( sauf si votre convention collective est plus favorable) est égale au double de l'indemnité légale de licenciement.
La récente loi du 25 juin 2008 a modifié le calcul de l'indemnité légale de licenciement. Cette indemnité est égale à 1/5 de mois par année d'ancienneté. Là encore, la définition de l'ancienneté est à rechercher dans votre convention collective.
Indemnité légale : 600 x 1/5 = 120 € multiplié par 8 ans = 960 €.
Doublement de l'indemnité légale : 960 x 2 = 1920 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2008 à 16:52