Arret maladie pendant les congés payés
Résolu
Loulette
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ekomenva -
ekomenva -
Bonjour,
J'ai eu 15 jours de congés payés cet été. Durant la 2ème semaine, je suis tombée malade et j'ai été arretée 11 jours. Ces 11 jours tombaient donc à cheval sur mes congés payés et sur la semaine suivante, la semaine de la reprise du travail.
On m'a dit que les congés payés se rattrappent dans ce genre de cas. Je me suis donc renseignée auprès de mon entreprise qui m'a expliqué que non.
J'aimerais avoir une explication exacte et savoir à quoi m'en tenir, savoir si oui ou non, je peux rattrapper ces jours de congés payés.
D'avance merci !
J'ai eu 15 jours de congés payés cet été. Durant la 2ème semaine, je suis tombée malade et j'ai été arretée 11 jours. Ces 11 jours tombaient donc à cheval sur mes congés payés et sur la semaine suivante, la semaine de la reprise du travail.
On m'a dit que les congés payés se rattrappent dans ce genre de cas. Je me suis donc renseignée auprès de mon entreprise qui m'a expliqué que non.
J'aimerais avoir une explication exacte et savoir à quoi m'en tenir, savoir si oui ou non, je peux rattrapper ces jours de congés payés.
D'avance merci !
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2 réponses
Si la maladie survient pendant les congés, la jurisprudence considère que l'employeur, qui a accordé les congés prévus par la loi, s'est acquitté de ses obligations pour l'année de référence (2007/2008) ; le salarié ne peut exiger de nouveaux congés, même sans solde.
Vous devez être normalement payée ( indemnité de congé payé) et percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ( Cour Cassation Chambre Sociale 19 03 1954 et 26 11 1964 n° 64-40.165)
Vous ne pouvez donc par " rattraper " vos congés.
Vous devez être normalement payée ( indemnité de congé payé) et percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ( Cour Cassation Chambre Sociale 19 03 1954 et 26 11 1964 n° 64-40.165)
Vous ne pouvez donc par " rattraper " vos congés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...