Arret maladie pendant les congés payés
Résolu
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2 réponses
Si la maladie survient pendant les congés, la jurisprudence considère que l'employeur, qui a accordé les congés prévus par la loi, s'est acquitté de ses obligations pour l'année de référence (2007/2008) ; le salarié ne peut exiger de nouveaux congés, même sans solde.
Vous devez être normalement payée ( indemnité de congé payé) et percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ( Cour Cassation Chambre Sociale 19 03 1954 et 26 11 1964 n° 64-40.165)
Vous ne pouvez donc par " rattraper " vos congés.
Vous devez être normalement payée ( indemnité de congé payé) et percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale ( Cour Cassation Chambre Sociale 19 03 1954 et 26 11 1964 n° 64-40.165)
Vous ne pouvez donc par " rattraper " vos congés.
J'ai accouché pendant les congés payés de mon concubin. Peut-il bénéficier après ses congés des 3 jours accordés pour la naissance de l'enfant.
Merci d'avance.
Merci d'avance.
bernymilly
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29 août 2008 à 14:23
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Oui, il peut même demander plus que 3 jours, le congé patrnité étant de 15 jours aujourd'hui. Il a un mois après la naissance de votre enfant pour faire sa demande. Qu'il se renseigne auprès de la sécurité sociale et de son employeur.