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3 réponses
Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 10:06
26 août 2008 à 10:06
vous avez acheté un fossé?
Ca ne vous a pas parru bizarre d'avoir un fossé chez soit?
A mon avis =, s'il n'y a aucun écrit, vous pouvez faire ce que vous voulez, c'est chez vous donc je menacerais la communauté de commune que étant donné que c'est chez moi je vais suprimer la canalisation et remblayer le fossé
Ca ne vous a pas parru bizarre d'avoir un fossé chez soit?
A mon avis =, s'il n'y a aucun écrit, vous pouvez faire ce que vous voulez, c'est chez vous donc je menacerais la communauté de commune que étant donné que c'est chez moi je vais suprimer la canalisation et remblayer le fossé
Utilisateur anonyme
25 août 2008 à 15:32
25 août 2008 à 15:32
si la cana est enterré, je vois pas le problème.VOus pouvez faire un jardin dessus
La cana est posée dans un fossé au bord du terrain, le long du terrain.
Le problème est que nous allons payer pour ce fossé (70 mètres de long sur environ 1,40 m de large) sans pouvoir l'utiliser (même pas pour le jardinage ou pour y planter une haie car la cana appartient à la communauté de communes et doit rester accessible pour des travaux éventuels : entretien, nettoyage, remplacement du drain...).
Le problème est que nous allons payer pour ce fossé (70 mètres de long sur environ 1,40 m de large) sans pouvoir l'utiliser (même pas pour le jardinage ou pour y planter une haie car la cana appartient à la communauté de communes et doit rester accessible pour des travaux éventuels : entretien, nettoyage, remplacement du drain...).
Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 11:40
26 août 2008 à 11:40
a mon avis le vice viens du propriétaire, vous devez payer les m² qui vous apartiennent réelement soit 2060m² et pour la servitude si vous n'étiez pas au courant au moment de l'act, vous avez un recours.
Le recour est tout simplement d'annuler l'act de vente mais le mieux est de renégocier le prix je pense et de le négocier fermement car vous êtes en position de force s'il est vrai que le propriétaire vous à caché des informations
Le recour est tout simplement d'annuler l'act de vente mais le mieux est de renégocier le prix je pense et de le négocier fermement car vous êtes en position de force s'il est vrai que le propriétaire vous à caché des informations
26 août 2008 à 10:48
En résumé, nous pensions acheter un terrain de 2160 m² (donnée notariale promesse de vente) et nous avons un terrain de 2060 m² avec un fossé inutilisable sur lequel passe un drain communal d'écoulement des eaux pluviales. On perd donc 100 m² (que nous allons payer) et on doit subir une servitude (non enregistrée mais réelle).
Que pouvons-nous faire ? Quels sont nos recours ?