Usufruit et nue propriété

Mygama - 24 août 2008 à 19:26
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 24 août 2008 à 19:49
Bonjour,

Voici ma situation. Ma mère est usufruitière avec obligation de faire le gros entretiens de biens. Ceci se compose d'une maison louée à deux personnes, d'un mas avec une partie louée et le reste comme habitation principale de maman et d'une propriété de 37 hectares.

Il y a de gros travaux à faire dans la maison du village (toiture, électricité, isolation et nettoyage des combles car il y a plus de 10 m² d'excréments de pigeon. Depuis 2 ans j'essaye de lui faire faire mais elle refuse en disant que tout va bien.

J'ai donc pris les choses en main et j'ai faire des devis. Le tout s'élève à près de 30 000€. Personnellement je ne les ai pas et maman n'ont plus. Seule solution la vente. La locataire est d'accord pour acheter sa partie mais maman refuse.

J'ai mis en place une mise sous curatelle car maman a 87 ans et d'après le docteur elle est dans le dénie de tout y compris de ses maladies.

Le juge m'a dit que sans son accord je ne pourrais jamais vendre même si je suis curatrice. Je suis complètement perdue et je ne voudrais pas en arriver à intenter un procès contre maman. J'ai commencé à faire la toiture contre son avis et le nettoyage des combles Aidez moi. S'il vous plait.

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Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
24 août 2008 à 19:49
Mygama,

votre mère serait sous tutelle, le tuteur (la tutrice) pourrait vendre un ou des lots
sans l'accord de la personne protégée, mais avec autorisation du Juge des Tutelles.

Par contre, en cas de curatelle, même renforcée,
il faut en effet l'autorisation du Juge, mais aussi celle de la personne protégée.

Toutefois, dans un cas de curatelle, si vous montez un dossier en démontrant
au Juge qu'il n'y a pas d'autre solution que de vendre un bien pour sauver les immeubles,
je suis à peu près sûr qu'il vous accordera cette autorisation, indépendamment de l'avis de votre mère.

Peut-être dis-je une bêtise ? D'autres avis seraient intéressants à avoir.

Petit-Pierre
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