Délai de revente
brook32
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24 août 2008 à 19:16
tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 24 août 2008 à 19:22
tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 24 août 2008 à 19:22
Bonjour, je viens d'acquérir un camping car et j'aimerais avoir quelques précisions juridiques:
1) Quel est le délai pour un particulier pour revendre son véhicule à un autre particulier?
2) Une personne peut elle vendre un bien qui ne lui appartient pas? Si oui quelles sont les conditions à remplir?
Pouvez vous me préciser à quelle code, législation.... ces articles appartiennent elles?
Merci d'avance
1) Quel est le délai pour un particulier pour revendre son véhicule à un autre particulier?
2) Une personne peut elle vendre un bien qui ne lui appartient pas? Si oui quelles sont les conditions à remplir?
Pouvez vous me préciser à quelle code, législation.... ces articles appartiennent elles?
Merci d'avance
1 réponse
tatou_38
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24 août 2008 à 19:22
24 août 2008 à 19:22
Pourquoi veuxtu qu'il y ait un délai ? Tu peux acheter un véhicule le mation et le revendre l'après-midi. Cela n'a pas de sens mais rien ne s'y oppose. Toutefois l'acheteur peut devenir méfiant.
Tu ne peux pas vendre quelque chose qui ne t'appartient pas, heureusement ! Il faut l'accord du propriétaire a minima.
Tu ne peux pas vendre quelque chose qui ne t'appartient pas, heureusement ! Il faut l'accord du propriétaire a minima.
La législation juridique et financière évolue en permanence...