Primes d'assurance sur prêt immobilier

pat59 - 24 août 2008 à 11:58
 corsica - 6 sept. 2010 à 09:33
Bonjour,

Suite à une conversation entendue entre employés de banque, il y aurait une loi qui permet à l'emprunteur d'un prêt immobilier, lorsque ce dernier est remboursé intégralement, de récupérer le montant des primes d'assurance versées pendant toute la période du prêt.
Info ou intox ? Quelqu'un a t'il connaissance de cette loi ?

Merci pour la réponse.
A voir également:

7 réponses

Consulter le volet de droite de la page de Que Choisir ,vous y trouverez toutes les informations necessaires.
Pour ma part je vais envoyer la lettre type a ma banque dont je tairais le nom pour l'instant malgré que le gestionnaire de mon compte et son supérieur m'ais refusé toute explication quand je lui ais soumis ma requette.

Je compte sur vous pour nous signaler l'avancement de vos démarches dans ce forum et pourqu'oi ne pas rejoindre l'association pour la soutenir dans ses démarches sur ce sujet.
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bonjour
je viens de rembourser un pret immobilier par anticipation si tenter qu il exite un texte preçis dans ce domaine , qu elle demarches doit-je faire pour recuper une partie de mes cotisatiions d assurance de ce pret.merci pour la reponse
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Francis CHAGOT Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2008 8
12 nov. 2008 à 06:50
Se renseigner sur ce sujet au titre de l'application de l'aticle A331-3 du code des assurances qui n'exclut plus les assurances emprunteur du principe de participation aux benefices techniques et financiers
A quand la possibilité d'action de groupe toujours promises par nos chers gouvernants et repoussées par les differents lobby financiers et commerciaux
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
12 nov. 2008 à 13:46
sur le crédit logement, on récupère une partie des frais si aucun problème.
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Reynald > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
9 juil. 2009 à 11:46
Bonjour,
Je suis actuellement en phase de terminer un prêt immobilier et interressé pour récupérer une partie même infime de mes cotisations. Comment procéder pour cette restitution dès lors qu'à ma premère demande de renseignement auprès du groupe, un epersonne m'a affirmé qu'il n'y avait pas de remvboursement.
merci
reynald Collot
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Je viens de trouver cette page de l'association que choisir qui me semble pourtant apporter des explications interessantes.Reste a trouver comment comment justifier tout cela auprés de sa banque.
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Pourtant cela a été dit dans 50 millions de consommateurs.J'ai un ami a qui sa banque lui a restituer un partie des ses primes sans que celui-ci ai demandé quoi que ce soit.
Quelqu'un a-t-il d'autres renseignements.Que dit précisément l'aticle A331-3.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
25 août 2008 à 10:12
Bonjour,
Total intox. Avez vous récupéré le montant de votre assurance habitation quand vous avez déménagé ?
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J'ai terminé mon prêt immobilier en 2008 . J'ai fait une demande de remboursements pour l'assurance qui a été contractée pour ce prêt .
Il m'a été répondu par l'intermédiaire de la Direction , que l'assurance CNP ne participait à ce genre de remboursement .

Quelqu'un a t'il une réponse à m'apporter ?

Les Banques s'en mettent déjà plein les poches .

Merci d'avance
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Désolé j'avais oublié de copier le lien:
https://www.quechoisir.org/rub-action-ufc-que-choisir-t605/
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