Qui doit enpierrer la nouvelle servitude?

catinou28 - 24 août 2008 à 11:55
 Chevalier d'éon - 25 août 2008 à 09:36
Bonjour,
je suis propriétaire depuis 10 ans d'une maison accessible par une servitude, qui passe dans la cour du proprietaire de la servitude,il veux la déplacer,nous sommes d'accord avec lui,il prend en charge les frais notarié,l'expert géometre,les travaux de terrassement,mais il tient a ce que nous empierrons la nouvelle servitude a nos frais donc ( buses ,geotextile,pierre) et sur une longueur de 150 metres, nous aimerions savoir:s'il a le droit de nous imposer ces travaux,ne doit il pas remplacer l'ancienne par une equivalente? merci pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Bonjour,
A mon avis, ........ comme c'est le "proprietaire" de la servitude qui desire la deplacer, il me semble qu'il doit en supporter la totalité des frais. Charge à vous, bénéficiaire(s) d'en assurer la conservation.
0
Chevalier d'éon
25 août 2008 à 09:36
Bonsoir,

Comme mon vieille ami de La Palisse, aurait simplement dit, qu'il s'agit des négociations, chacun présente son offre, libre à vous de l'acceptez ou de la refuser, celai fait partie des négociations d'une bonne palabre....
0