Qui doit enpierrer la nouvelle servitude?
catinou28
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
je suis propriétaire depuis 10 ans d'une maison accessible par une servitude, qui passe dans la cour du proprietaire de la servitude,il veux la déplacer,nous sommes d'accord avec lui,il prend en charge les frais notarié,l'expert géometre,les travaux de terrassement,mais il tient a ce que nous empierrons la nouvelle servitude a nos frais donc ( buses ,geotextile,pierre) et sur une longueur de 150 metres, nous aimerions savoir:s'il a le droit de nous imposer ces travaux,ne doit il pas remplacer l'ancienne par une equivalente? merci pour vos réponses.
je suis propriétaire depuis 10 ans d'une maison accessible par une servitude, qui passe dans la cour du proprietaire de la servitude,il veux la déplacer,nous sommes d'accord avec lui,il prend en charge les frais notarié,l'expert géometre,les travaux de terrassement,mais il tient a ce que nous empierrons la nouvelle servitude a nos frais donc ( buses ,geotextile,pierre) et sur une longueur de 150 metres, nous aimerions savoir:s'il a le droit de nous imposer ces travaux,ne doit il pas remplacer l'ancienne par une equivalente? merci pour vos réponses.
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