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Terrain bati avec garage et DT pour -20m²

Ludovic - 23 août 2008 à 14:55
 robe - 23 août 2008 à 15:36
Bonjour,

Puis-je, sur un terrain en zone non constructible, mais qui possède un garage et qui est référencé par le cadastre comme parcelle bâtie, faire une déclaration de travaux pour une construction de shob inférieure à 20m² (chalet)?
Il semble que cela soit permis sur un terrain bâti, mais le garage confère-t'il au terrain cette qualification?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
robe
23 août 2008 à 15:36
non , mais un arrangement avec la marie et la DDE est toujours possible vue le faible surface ( exeption d'illégalité )
0

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