Terrain bati avec garage et DT pour -20m²
Ludovic
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robe -
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Bonjour,
Puis-je, sur un terrain en zone non constructible, mais qui possède un garage et qui est référencé par le cadastre comme parcelle bâtie, faire une déclaration de travaux pour une construction de shob inférieure à 20m² (chalet)?
Il semble que cela soit permis sur un terrain bâti, mais le garage confère-t'il au terrain cette qualification?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Puis-je, sur un terrain en zone non constructible, mais qui possède un garage et qui est référencé par le cadastre comme parcelle bâtie, faire une déclaration de travaux pour une construction de shob inférieure à 20m² (chalet)?
Il semble que cela soit permis sur un terrain bâti, mais le garage confère-t'il au terrain cette qualification?
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