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Chèques

solensi - 23 août 2008 à 04:24
 forma - 23 août 2008 à 23:50
Bonjour,
J'ai utilisé les chèques de mon mari sans lui dire!Je sais ce n'est pas du joli mais comme il ne m'aidait pas spontanement je l'ai obligé...Ca n'excuse pas je sais.je voudrais savoir ce que je risque puisque notre couple coule....et que je veux divorcer.Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
23 août 2008 à 23:50
en principe pas de vol entre conjoints non separes de corps sauf pur le vol des papiers d'identite, et moyens de paiement (loi du 04/04/2006)
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