DEtte au tresor public mais sans ressources
jessika076
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juliette -
juliette -
Bonjour,
Mon ami a eu plusieurs amendes de bus, non payées, aujourd'hui la banque l'on appeler et le tresor punlic lui ont bloqué ses comptes, il doit les appeler demain voir combien il leur doit exactement (il avait que 200€)...il est actuellement sans ressources et pourra beneficier du rmi qu'en novembre. Avez vous des solutions a me conseiller? peut on payer en plusieurs fois? Quand son compte sera-t-il "debloquer"? Mille mercis d'avance
Mon ami a eu plusieurs amendes de bus, non payées, aujourd'hui la banque l'on appeler et le tresor punlic lui ont bloqué ses comptes, il doit les appeler demain voir combien il leur doit exactement (il avait que 200€)...il est actuellement sans ressources et pourra beneficier du rmi qu'en novembre. Avez vous des solutions a me conseiller? peut on payer en plusieurs fois? Quand son compte sera-t-il "debloquer"? Mille mercis d'avance
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1 réponse
cela depend du blocage. il y a de grande chance que ce soit un ATD (avis a tiers detenteur). ils ne debloqueront que lorsqu'il aura payé. il peut prendre un arrangement avec le tresor public pour payer peu a peu, et dans ce cas, si ils sont d'accord, ils debloquent avant (ca s'appelle la "main levée").
concernant la somme a payer chaque mois, ils ont l'obligation de lui laisser une "somme a caractere alimentaire".
De meme, si l'ensemble de l'avoir du compte est bloqué, il peut debloquer cette somme a caractere alimentaire dans les 15 jours suivants le blocage. demandez a votre banque, il y a un imprimé specifique a remplir et a leur donner.
concernant la somme a payer chaque mois, ils ont l'obligation de lui laisser une "somme a caractere alimentaire".
De meme, si l'ensemble de l'avoir du compte est bloqué, il peut debloquer cette somme a caractere alimentaire dans les 15 jours suivants le blocage. demandez a votre banque, il y a un imprimé specifique a remplir et a leur donner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...