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1 réponse
cela depend du blocage. il y a de grande chance que ce soit un ATD (avis a tiers detenteur). ils ne debloqueront que lorsqu'il aura payé. il peut prendre un arrangement avec le tresor public pour payer peu a peu, et dans ce cas, si ils sont d'accord, ils debloquent avant (ca s'appelle la "main levée").
concernant la somme a payer chaque mois, ils ont l'obligation de lui laisser une "somme a caractere alimentaire".
De meme, si l'ensemble de l'avoir du compte est bloqué, il peut debloquer cette somme a caractere alimentaire dans les 15 jours suivants le blocage. demandez a votre banque, il y a un imprimé specifique a remplir et a leur donner.
concernant la somme a payer chaque mois, ils ont l'obligation de lui laisser une "somme a caractere alimentaire".
De meme, si l'ensemble de l'avoir du compte est bloqué, il peut debloquer cette somme a caractere alimentaire dans les 15 jours suivants le blocage. demandez a votre banque, il y a un imprimé specifique a remplir et a leur donner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...