Droit passage encore valable?

Simba - 21 août 2008 à 17:21
 Simba - 21 août 2008 à 17:34
Bonjour,
mon mari vient d'hériter une maison par sa ma mamie.
Lors de son décès, lui et ses 3 frères ont hérité d'une maison car leur papa est décédé il y a environs 10 ans (il y a déjà un testament)
Or, ils ont un oncle qui a déjà pris sa partie d'héritage il y a long temps (20/30 ans?) et qui donc a déjà pris moitié du terrain de mamie pour y construire sa maison: le problème c'est qu'il a un droit de passage car il a construit sa maison sur la frontière du terrain de mamie et que pour rentrer dans le garage a besoin de passer sur leur terrain.
Comment régler le problème?
Nous avons vu qua la maison se trouve dans une impasse: il y a long temps il avait construit un passage pour entrer avec sa voiture d'une autre côté de la maison mais où il faut comme même qu'il passe sur un terrain d'un immeuble (nous ne savons pas s'il a demandé un permis...) . De plus vu qu'il a construit son garage sur la limite, il faut toujours qu'il passe sur le terrain de mamie pour faire entrer sa voiture....

Est-ce que son droit de passage est toujours valable même s'il a construit une autre entrée?


PS Désolé si vous trouverez des erreurs d’orthographe mais je suis espagnole.
Si aurez besoin de plus détails j’essayerai de vous en donner.
Merci d'avance de votre aide.

1 réponse

PS Désolé si vous trouverez des erreurs d’orthographe mais je suis espagnole.
Si aurez besoin de plus détails j’essayerai de vous en donner.
Merci d'avance de votre aide.

lol tu fais moins de fautes que les Français

ton cas est complexe.

il faudrait consulter le cadastre et voir les plans et consulter le notaire pour les servitudes

compte tenu du fait qu'un passage existant depuis 30 ans devient un droit de passage de fait et inaliènable .


je ne peux t'en dire plus

boenas tarde
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Grasias

j'irai déjà demander la copie du plan de la maison à la mairie et la date exacte de la construction de la maison de l'oncle.

A bientôt
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