Terrain non indivis
teo
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gricour Messages postés 63 Statut Membre -
gricour Messages postés 63 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes plusieurs memebres e ma famille en indivision sur une maison l un des indivisaire a proceder a un agrandissement de la maison sur un terrain non inscrit dans lindivision et maintenat on nous demande depayer les travaux que faire merci
nous sommes plusieurs memebres e ma famille en indivision sur une maison l un des indivisaire a proceder a un agrandissement de la maison sur un terrain non inscrit dans lindivision et maintenat on nous demande depayer les travaux que faire merci
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1 réponse
ALors là, problème. Si l'aggrndissement vient d'être faite et vous n'étiez pas au courant. Auquel cas, vous n'avez pas à payer, car il faut une aotrisation de l'indivision. Sinbon, vous saviez et que vous n'aviez rien dit, alors cela pourrait, devant un juge, vouloir dire que vous étiez d'accord et que vous devriez payer la note (je mets tout cela au conditionnel).
Autre problème, l'aggrandissement empiète sur un autre terrain. Le propriétaire de ce dernier peut tout simplement demander la destruction de la partie existante sur son terrain.
Ne connaissant pas les détails de votre dossier, je vous invite à consulter au plus vite un avocat.
Autre problème, l'aggrandissement empiète sur un autre terrain. Le propriétaire de ce dernier peut tout simplement demander la destruction de la partie existante sur son terrain.
Ne connaissant pas les détails de votre dossier, je vous invite à consulter au plus vite un avocat.
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