Date retenue pour calcul pourcentage usufruit

Abraxas - 20 août 2008 à 19:08
gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 - 21 août 2008 à 23:58
Bonjour.
Ma grand mère est décédée en fevrier 2008. En fevrier 2008, j'avais 50 ans.
Elle me lègue un usufruit sur sa maison d'habitation.
Nous sommes en aout et je n'ai pas encore accepté la succession, je ne beneficie donc pas de cet usufruit depuis février, mais c'est ma mère qui en beneficie.
Fin aout, je devrais accepter la succession chez le notaire.
Je ne vais donc bénéficier de cet usufruit qu'a partir de fin aout.

Ma question : l'âge pris en compte pour le calcul du pourcentage corespondant à l'usufruit sera t il mon âge au décès de ma grand mere, ou bien celui ou je commencerai à bénéficier effectivement de l'usufruit (c'est à dire, la date ou je vais accepter la succession)?

(Je pose cette question car entre fevrier 2008 et aout 2008, j'ai passé le cap des 51 ans, et donc il y a une diférence de 10% sur le pourcentage de calcul de l'usufruit).

Merci de votre aide.
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1 réponse

gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 99
21 août 2008 à 23:58
En matière successorale, on se place à la date du décès. Donc, l'usufruit, sauf erreur de ma part, vaudra 50 %
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