Date retenue pour calcul pourcentage usufruit
Abraxas
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20 août 2008 à 19:08
gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 - 21 août 2008 à 23:58
gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 - 21 août 2008 à 23:58
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gricour
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21 août 2008 à 23:58
21 août 2008 à 23:58
En matière successorale, on se place à la date du décès. Donc, l'usufruit, sauf erreur de ma part, vaudra 50 %