Droit à la succession du conjoint divorcé
picor
-
20 août 2008 à 20:41
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 20 août 2008 à 20:52
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 20 août 2008 à 20:52
A voir également:
- Droit à la succession du conjoint divorcé
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
1 réponse
Petit-Pierre
Messages postés
855
Date d'inscription
samedi 22 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2011
175
20 août 2008 à 20:52
20 août 2008 à 20:52
Picor,
il n'y a plus aucun lien entre deux personnes divorcées,
donc aucun héritage, sauf si dispositions particulières prises par le défunt,
dans la limite de la quotité disponible.
Petit-Pierre
il n'y a plus aucun lien entre deux personnes divorcées,
donc aucun héritage, sauf si dispositions particulières prises par le défunt,
dans la limite de la quotité disponible.
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...