Travail sans contrat
paula
-
paula -
paula -
Bonjour,
(d'abord désolé pour l'orthographe, mais je ne suis pas pas francais)
j'avais trouvé un travail pour un mois sur le site de l'ANPE.
dans l'annonce a été écrit ce qui a été ensuite confirmé lors de l'entretien avec l'employeur:
CDD 1 mois, remunération SMIC
j'ai commencé le travail sans contrat, ceci n'étant pas prêt (car chef debordé)
le quatrième jour, on m'a présenté un contrat dans lequel le CDD a été transformé en "mission forfaitaire" avec une remunération fixe correspondante au SMIC d'un mois mais contenant une clause qui permet de ne pas me payer si je n'ai pas terminé le travail dans 4 semaines
j'ai refusé de signer le contrat pour trois raisons:
1. je n'ai pas trouvé cela correct de changer les conditions (je n'aurais pas accepté cela si je l'avais su au début)
1. j'ai vu que un mois n'est pas suffisant pour terminer le travail (et les objectifs de la missions changaientdeux fois par jours..) donc je m'aurais fait arnaqué..
2. avec une mission forfaitaire, l'employeur ne paye pas les frais (Assedic, URSSAF etc) ce que je ne trouve pas social
ensuite j'ai quand même essayé de "nettoyer" le contrat des clauses piegées et l'employeur était d'accord. mais étant donnée qu'en conséquence l'ambiance était pourrie je n'ai finalement pas signé ce nouveau contrat et j'ai quitté l'entreprise.
resultat: j'ai travaillé pendant 7 jours sans être payé.
aurais j'ai une chance de recevoir la remunération pour ces 7 jours (avec l'aide des prudhommes ou autres) ?
ce qui a été dit lors de l'entretien (CDD, SMIC) ne comte pas comme une sorte de contrat verbal ?
ect-ce que ce genre de mission forfaitaire au lieu d'un CDD est légale ?
(d'abord désolé pour l'orthographe, mais je ne suis pas pas francais)
j'avais trouvé un travail pour un mois sur le site de l'ANPE.
dans l'annonce a été écrit ce qui a été ensuite confirmé lors de l'entretien avec l'employeur:
CDD 1 mois, remunération SMIC
j'ai commencé le travail sans contrat, ceci n'étant pas prêt (car chef debordé)
le quatrième jour, on m'a présenté un contrat dans lequel le CDD a été transformé en "mission forfaitaire" avec une remunération fixe correspondante au SMIC d'un mois mais contenant une clause qui permet de ne pas me payer si je n'ai pas terminé le travail dans 4 semaines
j'ai refusé de signer le contrat pour trois raisons:
1. je n'ai pas trouvé cela correct de changer les conditions (je n'aurais pas accepté cela si je l'avais su au début)
1. j'ai vu que un mois n'est pas suffisant pour terminer le travail (et les objectifs de la missions changaientdeux fois par jours..) donc je m'aurais fait arnaqué..
2. avec une mission forfaitaire, l'employeur ne paye pas les frais (Assedic, URSSAF etc) ce que je ne trouve pas social
ensuite j'ai quand même essayé de "nettoyer" le contrat des clauses piegées et l'employeur était d'accord. mais étant donnée qu'en conséquence l'ambiance était pourrie je n'ai finalement pas signé ce nouveau contrat et j'ai quitté l'entreprise.
resultat: j'ai travaillé pendant 7 jours sans être payé.
aurais j'ai une chance de recevoir la remunération pour ces 7 jours (avec l'aide des prudhommes ou autres) ?
ce qui a été dit lors de l'entretien (CDD, SMIC) ne comte pas comme une sorte de contrat verbal ?
ect-ce que ce genre de mission forfaitaire au lieu d'un CDD est légale ?
A voir également:
- Travail sans contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
Bonsoir Paula,
ce qui a été dit lors de l'entretien (CDD, SMIC) ne comte pas comme une sorte de contrat verbal ?
Je te dirais que non. En France, c'est bien connu, on se repose sur les papiers et c'est pas un mal.
aurais j'ai une chance de recevoir la remunération pour ces 7 jours (avec l'aide des prudhommes ou autres) ?
Malheureusement, je ne pense pas, mais l'inspection du travail peut te renseigner.
une clause qui permet de ne pas me payer si je n'ai pas terminé le travail dans 4 semaines
Là, c'est la première fois que je vois ça ! Dire si c'est légal, je n'ai rien trouvé là-dessus, mais à mon sens cette clause c'est de la merde ! Si tu n'obtiens pas plus de renseignement ici, laisse pas trop traîner, et appelle l'inspection du travail au plus vite.
Désolé du peu que je t'apporte
ce qui a été dit lors de l'entretien (CDD, SMIC) ne comte pas comme une sorte de contrat verbal ?
Je te dirais que non. En France, c'est bien connu, on se repose sur les papiers et c'est pas un mal.
aurais j'ai une chance de recevoir la remunération pour ces 7 jours (avec l'aide des prudhommes ou autres) ?
Malheureusement, je ne pense pas, mais l'inspection du travail peut te renseigner.
une clause qui permet de ne pas me payer si je n'ai pas terminé le travail dans 4 semaines
Là, c'est la première fois que je vois ça ! Dire si c'est légal, je n'ai rien trouvé là-dessus, mais à mon sens cette clause c'est de la merde ! Si tu n'obtiens pas plus de renseignement ici, laisse pas trop traîner, et appelle l'inspection du travail au plus vite.
Désolé du peu que je t'apporte
paula
merci pour le renseignemet !
La législation juridique et financière évolue en permanence...