La Loi des finances

ahib -  
Bonjour,

Je voulais savoir s'il vous plait si qqn d'entre vous a sur lui la loi de finance (actualisée ou pas)

Je vous remercie d'avance

2 réponses

  1. sbai
    Bonjour,

    Pour me permettre de vous aider, veuillez me citer l'année en question.
    0
    1. MisterChoco973
      Voici le site où tu pourras lire cette loi

      http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=2060&rub=2
      0
  2. Berg
    loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été votée le 5 novembre 2008 par le Sénat.
    0

    Discussions similaires

    partners finances
    gipon2015

    3 réponses
    Caisse prioritaire
    Eric

    3 réponses
    tresor-public amendes
    tria karim

    4 réponses