La Loi des finances

ahib Messages postés 7 Statut Membre -
MisterChoco973 - 4 déc. 2008 à 12:58

Bonjour,

Je voulais savoir s'il vous plait si qqn d'entre vous a sur lui la loi de finance (actualisée ou pas)

Je vous remercie d'avance

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

sbai

Bonjour,

Pour me permettre de vous aider, veuillez me citer l'année en question.

MisterChoco973

Voici le site où tu pourras lire cette loi

http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=2060&rub=2

Réponse 2 / 2

Berg

loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été votée le 5 novembre 2008 par le Sénat.