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La Loi des finances

ahib Messages postés 7 Date d'inscription mardi 29 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2008 - 20 août 2008 à 11:02
 MisterChoco973 - 4 déc. 2008 à 12:58
Bonjour,

Je voulais savoir s'il vous plait si qqn d'entre vous a sur lui la loi de finance (actualisée ou pas)

Je vous remercie d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sbai
16 oct. 2008 à 19:01
Bonjour,

Pour me permettre de vous aider, veuillez me citer l'année en question.
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MisterChoco973
4 déc. 2008 à 12:58
Voici le site où tu pourras lire cette loi

http://www.budget.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_budget.php?type=communique&id=2060&rub=2
0
Réponse 2 / 2
Berg
17 nov. 2008 à 07:52
loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été votée le 5 novembre 2008 par le Sénat.
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