Durée de la caution solidaire
marianna
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doudou83 -
doudou83 -
Bonjour,
ma question est précise:
en contrat de location meublée, la durée du bail est d'un an. Renouvelable.
La caution solidaire doit etre limitée dans le temps et dans la durée.
Y-a-t-il une durée maximale à cette caution ?
Un an ( un bail ) ?
Deux ans ( un bail + un renouvellement ) ?
Plusieurs baux du moment qu'une limite est fixée ? Pourrait -on aller jusque 5 ou 6 ans comme dans le non meublé ?
Merci de votre éclairage
Marianna
ma question est précise:
en contrat de location meublée, la durée du bail est d'un an. Renouvelable.
La caution solidaire doit etre limitée dans le temps et dans la durée.
Y-a-t-il une durée maximale à cette caution ?
Un an ( un bail ) ?
Deux ans ( un bail + un renouvellement ) ?
Plusieurs baux du moment qu'une limite est fixée ? Pourrait -on aller jusque 5 ou 6 ans comme dans le non meublé ?
Merci de votre éclairage
Marianna
1 réponse
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bonjour,
Normalement vous devez avoir signé un papier officiel pour la caution, la date est inscrite dessus ainsi que le montant maximum pour lequel vous vous étes porté caution ( le montant maximum = le loyer hors charge X par 12 ) normalement vous etes cautionnaire pour 1 an et si l'agence ou le propriétaire ne vous a pas fait rempli un autres acte de caution au bout de ces 1 an vous n'etes plus caution.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...