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1 réponse
obligations fiscales: enregistrement aux services fiscaux (pas d'inscription au RC), tenue d'une comptabilite. imposition des benefices entre les mains des associes (option IS possible). soumise à TVA et taxe pro
Le statut social: les associes sont assimiles à des commerçant avec un statut de travailleur non salarie et doivent demander une immatriculation à l'Ursaff, qui fera suivre aux differents organismes sociaux ces charges representent le taux que vous avez mentionne. elles sont calculees sur votre part de benefice (meme non preleve).
Le statut social: les associes sont assimiles à des commerçant avec un statut de travailleur non salarie et doivent demander une immatriculation à l'Ursaff, qui fera suivre aux differents organismes sociaux ces charges representent le taux que vous avez mentionne. elles sont calculees sur votre part de benefice (meme non preleve).