Servitude et droit de passage
eosine
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val 75 -
val 75 -
Bonjour,
Nous avons acheté en 2000 une maison batie sur un terrain n'ayant d'autre accès qu'une servitude (droit de passage) dans le terrain de notre voisin (et vendeur de la maison) alors non construit. cette allée est large de 4 mètres, et nous avons payé cette servitude lors de l'achat de la maison. Sa largeur(qui doit être de 5 mètres) ainsi que son utilisation sont clairement notifiés dans notre acte de vente.
depuis notre voisin a revendu ce terrain ou passe notre droit de passage et les nouveaux acquéreurs qui ont construit une maison, ont d'abord planté une haie le long du droit de passage. cette haie qui fait environ 1 metre d'épaisseur a réduit le passage mais ne nous gêne pas trop. cependant aujourd'hui ce voisin a décidé de déplacer l'allée qui nous sert de droit de passage. Ce qui entraine que notre portail ne sera plus en face de l'allée et dans la mesure ou nous sommes enclos et entourés de voisins sur les 4 cotés, nous craignons de ne plus pouvoir accéder chez nous. en-a -t-il le droit? que devons nous faire?
merci de votre réponse
Nous avons acheté en 2000 une maison batie sur un terrain n'ayant d'autre accès qu'une servitude (droit de passage) dans le terrain de notre voisin (et vendeur de la maison) alors non construit. cette allée est large de 4 mètres, et nous avons payé cette servitude lors de l'achat de la maison. Sa largeur(qui doit être de 5 mètres) ainsi que son utilisation sont clairement notifiés dans notre acte de vente.
depuis notre voisin a revendu ce terrain ou passe notre droit de passage et les nouveaux acquéreurs qui ont construit une maison, ont d'abord planté une haie le long du droit de passage. cette haie qui fait environ 1 metre d'épaisseur a réduit le passage mais ne nous gêne pas trop. cependant aujourd'hui ce voisin a décidé de déplacer l'allée qui nous sert de droit de passage. Ce qui entraine que notre portail ne sera plus en face de l'allée et dans la mesure ou nous sommes enclos et entourés de voisins sur les 4 cotés, nous craignons de ne plus pouvoir accéder chez nous. en-a -t-il le droit? que devons nous faire?
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nous hésitons a aller en justice car les frais nous font peur et d'autre part nous aimerions savoir par quelle démarche nous devons commencer ? notaire ? mairie ?......
Est ce que mon nouveau voisin a droit de modifiée le plan cadastral avec son propre notaire quand il a acheter sa maison?
étant que cette personne a des relations a la mairie dans l'urbanisme ,est ce que il peut aussi modifiée le plan cadastral quand il a poser une déclaration a la mairie pour faire un mur sur son passage pour séparer mon jardin a son chemin, pour lui permettre de récupérer la servitude du chemin complète.
Désole pour le résume , est ce que vous pouvez me conseiller ? merci .