Bonjour,
Nous avons acheté en 2000 une maison batie sur un terrain n'ayant d'autre accès qu'une servitude (droit de passage) dans le terrain de notre voisin (et vendeur de la maison) alors non construit. cette allée est large de 4 mètres, et nous avons payé cette servitude lors de l'achat de la maison. Sa largeur(qui doit être de 5 mètres) ainsi que son utilisation sont clairement notifiés dans notre acte de vente.
depuis notre voisin a revendu ce terrain ou passe notre droit de passage et les nouveaux acquéreurs qui ont construit une maison, ont d'abord planté une haie le long du droit de passage. cette haie qui fait environ 1 metre d'épaisseur a réduit le passage mais ne nous gêne pas trop. cependant aujourd'hui ce voisin a décidé de déplacer l'allée qui nous sert de droit de passage. Ce qui entraine que notre portail ne sera plus en face de l'allée et dans la mesure ou nous sommes enclos et entourés de voisins sur les 4 cotés, nous craignons de ne plus pouvoir accéder chez nous. en-a -t-il le droit? que devons nous faire?
merci de votre réponse
tout d'abord merci de votre réponse.
nous hésitons a aller en justice car les frais nous font peur et d'autre part nous aimerions savoir par quelle démarche nous devons commencer ? notaire ? mairie ?......
commencez à prendre l'avis du notaire et celui du maire et donnez leur réponse on verra bien leurs arguments et j'y répondrais si je connais la réponse
Bonsoir , moi c'est val merci de votre réponse . Parce que j 'ai un problème aussi avec une servitude ( je suis le fonds dominant) le cadastrale zc265 zc266 , j'ai fait construire en 2011 une maison et mon voisin qui a construit en même temps que nous ( fonds servant)le cadastrale zc 269 nous avons une servitude pour rentrer chez nous ,mais on c'est aperçu que le notaire c'est trompée sur le lieu-dit et sur le cadastre zc265 et zc266, nous sommes pas a cette adresse et notre cadastre zc 259 261 et même le cadastre du voisin n'est pas 269 mais zc 260.Mais en plus notre voisin X a vendu leur maison a des personnes pas correct et nous embête pour la servitude (dit que le chemin est a eu ) on n'a regarder avec mon conjoint le plan du cadastral de notre ville et voila bizarrement tous a étais modifiée et en plus rajouter deux petites séparations qui n'existe pas avant dans l'acte notarial .
Est ce que mon nouveau voisin a droit de modifiée le plan cadastral avec son propre notaire quand il a acheter sa maison?
étant que cette personne a des relations a la mairie dans l'urbanisme ,est ce que il peut aussi modifiée le plan cadastral quand il a poser une déclaration a la mairie pour faire un mur sur son passage pour séparer mon jardin a son chemin, pour lui permettre de récupérer la servitude du chemin complète.
Désole pour le résume , est ce que vous pouvez me conseiller ? merci .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2008 à 15:41
nous hésitons a aller en justice car les frais nous font peur et d'autre part nous aimerions savoir par quelle démarche nous devons commencer ? notaire ? mairie ?......
17 août 2008 à 15:45
21 mars 2017 à 20:47
Est ce que mon nouveau voisin a droit de modifiée le plan cadastral avec son propre notaire quand il a acheter sa maison?
étant que cette personne a des relations a la mairie dans l'urbanisme ,est ce que il peut aussi modifiée le plan cadastral quand il a poser une déclaration a la mairie pour faire un mur sur son passage pour séparer mon jardin a son chemin, pour lui permettre de récupérer la servitude du chemin complète.
Désole pour le résume , est ce que vous pouvez me conseiller ? merci .