Vol CB-Validation achat par piste magnétique

laugino7 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2008 - 15 août 2008 à 22:09
 lucien - 4 févr. 2009 à 13:06
Bonjour,

Ma Carte Bleue Visa a été volée en Thailande et des achats frauduleux ont été faits chez des commerçants sans le code car il est inutile, les transactions sont simplement validées par la bande magnétique et signature.
Sachant que les commerçants ne demandent aucune pièce d'identité et/ou ne vérifient pas la signature au dos de la carte, celle-ci n'est donc pas sécurisée en cas de vol ou de perte avant son opposition.

L'article L132-4 du code monétaire et financier fait mention que les sommes contestées ainsi que les frais et franchise doivent être recréditées, au plus tard, dans le délai d'un mois à compter de la reception de la contestation pour les paiements effectués frauduleusement, à distance(Internet), sans l'utilisation physique de la carte(donc validation sans le code).

A ma connaissance, le CMF ne comprend pas d'article concernant les cas comme le miens lorsqu' il y a validation des achats frauduleux par bande magnétique et signature, même si celle-ci puisse être grossièrement imitée.

Connaissez-vous un tel article?

Si non, Pensez-vous que la franchise et les frais doivent tout de même rester à la charge du titulaire?

Je vous en remercie
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1 réponse

Bonjour,

J'ai résilier mon compte chèque auprès d'une banque pour en ouvrir un autre ailleurs.
L'ancienne me demande de retourner ma CB coupée en 2 en courrier simple. Mais le courrier est tombé entre de mauvaises mains (à la poste ou à la banque). on a utilisé ma carte en paiement chez un commercant.

Est-ce possible meme après decoupage de la carte?
etant donné que j'ai renvoyé les papiers concernant la carte, le code en papier s'y trouvait certainement, je n'ai pas fait attention. Suis-je resposable?

Etant donné que la piste magnétique était coupée, est-elle lisible toujours? Je n'ai pas detruit la puce.

Merci de votre aide car mon banquier estime que c'est de faute qu'il ne fallait pas renvoyer le code avec.
1300€ sont en jeu!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Merci de votre aide

C'est urgent car je n'ai plus d'argent du coup.
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Je pense que vous avez fait une erreur qui va vous coûter 1300 euros : vous avez dit à votre banquier que vous aviez joint votre code confidentiel dans la lettre, et là il ne laissera pas passer cette occasion de ne pas vous rembourser.
La seule chose qui peut éventuellement vous sauver, c'est si vous êtes un trés bon client avec des placements dans cette banque et que vous menacez de les enlever.
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