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1 réponse
Bonjour,
Mes reponses ne sont que simples reflexions qui demandent à etre confirmées.
Quelles actions ? Vous avez un bail en cours donc, à priori, il ne peux vous virer sans motif valable.
Vous augmenter le loyer? si la chose est prevue au contrat (bail) c'est annuellement.
Agir sans l'accord de son epouse? A mon avis, s'agissant d'un bien commun, la reponse serait NON !
Delai d'expulsion: Cela ne se fait pas du jour au lendemain. Encore faut-il qu'il y ait faute de votre part (locataire) du genre non paiement des loyers de façons repetées et sans que vous ne reagissiez a ses injonctions.
L'expulsion ne sera prononcée que par le tribunal d'instance et cela peut prendre un certain temps, voire un temps certain.
Reduction du préavis: 2 hypotheses, soit vous voulez partir rapidement, soit vous voulez rester.
a) vous voulez partir rapidement: Il faut demander a ce que le couple proprietaire vous accorde, par ecrit, la dispense de respect du préavis de 3 mois. Vous pouvez egalement, compte tenu de "l'ambiance", demander au tribunal de vous autoriser a quitter le logement, sans contrainte de delai de préavis. peut etre aurez vous l'accord.
b) vous voulez rester: Disposant d'un contrat de location, vous pouvez aller jusqu'au bout et donner votre préavis 3 mois avant l'echéance du contrat.
Mais, je le repete, ceci n'est que mon point de vue et ne puis en garantir la légalité.
Bon courage.
Mes reponses ne sont que simples reflexions qui demandent à etre confirmées.
Quelles actions ? Vous avez un bail en cours donc, à priori, il ne peux vous virer sans motif valable.
Vous augmenter le loyer? si la chose est prevue au contrat (bail) c'est annuellement.
Agir sans l'accord de son epouse? A mon avis, s'agissant d'un bien commun, la reponse serait NON !
Delai d'expulsion: Cela ne se fait pas du jour au lendemain. Encore faut-il qu'il y ait faute de votre part (locataire) du genre non paiement des loyers de façons repetées et sans que vous ne reagissiez a ses injonctions.
L'expulsion ne sera prononcée que par le tribunal d'instance et cela peut prendre un certain temps, voire un temps certain.
Reduction du préavis: 2 hypotheses, soit vous voulez partir rapidement, soit vous voulez rester.
a) vous voulez partir rapidement: Il faut demander a ce que le couple proprietaire vous accorde, par ecrit, la dispense de respect du préavis de 3 mois. Vous pouvez egalement, compte tenu de "l'ambiance", demander au tribunal de vous autoriser a quitter le logement, sans contrainte de delai de préavis. peut etre aurez vous l'accord.
b) vous voulez rester: Disposant d'un contrat de location, vous pouvez aller jusqu'au bout et donner votre préavis 3 mois avant l'echéance du contrat.
Mais, je le repete, ceci n'est que mon point de vue et ne puis en garantir la légalité.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...