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1 réponse
Bonjour,
Quelqu'un vous proposera peut-être autre chose que la donation pour moitié du terrain et surtout pas de la maison. En effet la taxation sera moindre sur un terrain que sur la maison (question de valeur)
L'intérêt de partager le terrain, c'est que tout ce qui se trouvera dessus appartiendra... à celui qui possède le terrain quand bien même vous êtes co emprunteur et co-pétitionnaire.
Selon la valeur du terrain, vous devez peut-être envisager de vous pacser ou de vous marier... (c'est l'occasion ! et pas un pretexte fiscal)
Sur les barêmes de l'impôt:
https://www.service-public.fr
Il existe peut-être un système de bail à construire mais je ne suis pas qualifié pour vous en parler et faut voir les conséquences fiscales ( remise de la chose le terrain contre la construction...)
Dernière précaution: la renonciation au droit de retour légale: sans enfants, les héritiers de votre concubin peuvent demander à ce que leur revienne ce qui a été rerçu par la fammille!!! et une fois de plus ce qui est sur le terrain...
Quelqu'un vous proposera peut-être autre chose que la donation pour moitié du terrain et surtout pas de la maison. En effet la taxation sera moindre sur un terrain que sur la maison (question de valeur)
L'intérêt de partager le terrain, c'est que tout ce qui se trouvera dessus appartiendra... à celui qui possède le terrain quand bien même vous êtes co emprunteur et co-pétitionnaire.
Selon la valeur du terrain, vous devez peut-être envisager de vous pacser ou de vous marier... (c'est l'occasion ! et pas un pretexte fiscal)
Sur les barêmes de l'impôt:
https://www.service-public.fr
Il existe peut-être un système de bail à construire mais je ne suis pas qualifié pour vous en parler et faut voir les conséquences fiscales ( remise de la chose le terrain contre la construction...)
Dernière précaution: la renonciation au droit de retour légale: sans enfants, les héritiers de votre concubin peuvent demander à ce que leur revienne ce qui a été rerçu par la fammille!!! et une fois de plus ce qui est sur le terrain...
La législation juridique et financière évolue en permanence...