Droits du nu-propriétaire...
Lorenzo
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Bonjour,
ma mère et moi venons de signer un compromis de vente d'un appartement dont nous sommes tous les deux propriétaires suite au décès de mon père : ma mère suite à une donation au dernier vivant et moi même en tant qu' héritier de mon père.
Sur le compromis il est stipulé que ma mère est vendeuse en tant que propriétaire à raison de " 5/8ème en pleine propriété et 3/8ème en usufruit ", et moi même à raison de "3/8ème en nu-propriété".
Quelqu'un pourrait il me dire ce que cela signifie : est ce à dire que 5/8ème du prix net vendeur du bien reviennent à ma mère, et 3/8ème à moi même ? L'usufruit d'un bien prend il fin de fait lors de la vente de ce bien ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Lorenzo
ma mère et moi venons de signer un compromis de vente d'un appartement dont nous sommes tous les deux propriétaires suite au décès de mon père : ma mère suite à une donation au dernier vivant et moi même en tant qu' héritier de mon père.
Sur le compromis il est stipulé que ma mère est vendeuse en tant que propriétaire à raison de " 5/8ème en pleine propriété et 3/8ème en usufruit ", et moi même à raison de "3/8ème en nu-propriété".
Quelqu'un pourrait il me dire ce que cela signifie : est ce à dire que 5/8ème du prix net vendeur du bien reviennent à ma mère, et 3/8ème à moi même ? L'usufruit d'un bien prend il fin de fait lors de la vente de ce bien ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Lorenzo
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