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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 août 2008 à 16:39
12 août 2008 à 16:39
Bonjour,
L’IFM n’est pas due dans les cas suivants :
- conclusion d’un contrat de mission-formation,
- conclusion immédiate à l’issue de la mission d’un contrat à durée indéterminée avec l’utilisateur.
Donc il faut une coupure,
Pour le temps de coupure, il est d'une journée (à confirmer)
L’IFM n’est pas due dans les cas suivants :
- conclusion d’un contrat de mission-formation,
- conclusion immédiate à l’issue de la mission d’un contrat à durée indéterminée avec l’utilisateur.
Donc il faut une coupure,
Pour le temps de coupure, il est d'une journée (à confirmer)