Info fonctionnement entreprise individuelle
lp0216
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre -
xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre -
Bonjour,
Je collaborais avec une entreprise individuelle "X" créer en 2006 et mise en liquidation judiciaire en 2007 (argent restant à devoir à ma société et abandon de plusieurs chantiers ; plusieurs procédures à son encontre pour les impayés et les abandons de chantiers par les maîtres d'ouvrages... déboutés dans leur ensemble par le tribunal car non solvable...). J'ai appris récemment que l'épouse de cet artisan a créer une entreprise identique à celle de son mari qui n'existe plus depuis l'été dernier (même code APE, même siège social, même activité de bâtiment, mais entreprise au nom de l'épouse et non du mari).
Ma question : peut on relancer les procédures antérieures, sachant que cette entreprise réitère en changeant seulement le nom du dirigeant et le nom de l'entreprise ? Ils ont des dettes et vont faire de nouvelles victimes !!!!!!!! Y a t'il quelque chose à faire contre ces agissements ???????? Je suis écoeurée de voir qu'aujourd'hui en France, une entreprise peut fermer en laissant sur la paille des gens et réouvrir juste après en mettant l'entreprise au nom de son épouse !!!!!!!!
dsl pour le pavé !et merci pour vos retours d'expérience !
Je collaborais avec une entreprise individuelle "X" créer en 2006 et mise en liquidation judiciaire en 2007 (argent restant à devoir à ma société et abandon de plusieurs chantiers ; plusieurs procédures à son encontre pour les impayés et les abandons de chantiers par les maîtres d'ouvrages... déboutés dans leur ensemble par le tribunal car non solvable...). J'ai appris récemment que l'épouse de cet artisan a créer une entreprise identique à celle de son mari qui n'existe plus depuis l'été dernier (même code APE, même siège social, même activité de bâtiment, mais entreprise au nom de l'épouse et non du mari).
Ma question : peut on relancer les procédures antérieures, sachant que cette entreprise réitère en changeant seulement le nom du dirigeant et le nom de l'entreprise ? Ils ont des dettes et vont faire de nouvelles victimes !!!!!!!! Y a t'il quelque chose à faire contre ces agissements ???????? Je suis écoeurée de voir qu'aujourd'hui en France, une entreprise peut fermer en laissant sur la paille des gens et réouvrir juste après en mettant l'entreprise au nom de son épouse !!!!!!!!
dsl pour le pavé !et merci pour vos retours d'expérience !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Malheureusement je viens d'apprendre que c'est une société qu'ils ont créé, dont l'épouse est la gérante, et plus en entreprise individuelle, donc je ne pense pas que l'on puisse faire quelque chose... Le pire dans tout cela, c'est qu'on ne peut pas dénoncer ces gens, la législation française est tellement mal faite par moment ! Cdlt.