A voir également:
- Droit d'auteur
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
1 réponse
tatou_38
Messages postés
1928
Date d'inscription
vendredi 21 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2015
997
10 août 2008 à 22:31
10 août 2008 à 22:31
Il me semble que les données généalogiques de personnes ayant vécu il y a plus de 100 ans font partie du domaine public, donc accessibles par tout le monde s'en donnant la peine. Aussi tes données proviennent de ce domaine public et donc tu n'as pas eu besoin du travail de cette personne pour rassembler tes données généalogiques. S'il se trouvent des coincidences entre les données de ce monsieur et les tiennes, c'est que les données généalogiques concernent les mêmes personnes. CQFD
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2008 à 22:43
c'est bien ce qu'il me semble aussi;
d'ailleurs, depuis 1 mois et ma réponse dans ce sens à son avocat, je n'ai plus de nouvelles (mais ce sont les vacances...)
juste 2 courriers de ce monsieur.....
10 août 2008 à 23:32
Si je comprends bien et tout, vous avez croisé vos recherches avec celles d'un autre chercheur, membre de généalogie X,Y,Z, ce que font, à ma connaissance, tous les chercheurs généalogistes, sinon, ils ne s'y retrouveraient pas, ou mal ... Vous lui avez donc permis de trouver des informations et lui en a fait un bouquin ! Donc quelque chose dont il tirerait lui-même éventuellement profit . Vous citer en remerciements pour l'aide prouve déjà en soi que vous l'avez aidé . Il s'est donc servi de vos propres recherches, ce qui est légitime et le propre de la recherche généalogique, en l'espèce .
Avez-vous écrit un livre de votre côté ? Peut-il, si oui, vous accuser de plagiat parce que vous auriez "copié" son livre, en exploitant des informations échangées, qu'il aurait publié avant ? La propriété intellectuelle et son droit sont clairement définis, autant en France que depuis le traité de Rome en 1957 . Quel argument est-il avancé contre vous, exactement ?
Le plagiat est puni, peut donner droit à des dommages-intérêts, et il est fort possible que, le livre de votre "adversaire" n'ayant pas le succès escompté, il veuille monter en épingle une histoire absurde pour que le livre bénéficie de pub !!
A ce que vous en décrivez, c'est vous qui l'auriez involontairement aidé à étayer son bouquin, donc l'utilisateur, c'est lui, pas vous . Mais une attaque en plagiat est plus retorse que cela et je n'en connais pas non plus les arcanes !
20 ans de SACEM, SACD, SDRM,SGDL ... C'est tout ce que je peux vous proposer pour répondre si vous vous pensez injustement accusé .
Bien à vous !
11 août 2008 à 00:04
je n'ai pas fait de livre, juste publier sur internet un arbre en ligne
son livre est un roman sur l'histoire supposée d'un patronyme, puis il y a des photos du village d'origine en France et de ses parents, cousins..... quelques pages sur des données généalogiques; une seule page concerne des données que je lui ai communiqué et il indique que je suis la petite fille de X Y , résidant à Z.
les données qu'il m'a communiquées, je ne les ai pas publiées sur internet, sauf celles que j'ai vérifié personnellement en allant aux archives départementales du lieu concerné; forcément, on a des points communs
pour l'instant, je n'ai rien supprimé d'internet, mais au contraire ajouté quelques dates de décès, non mentionnées dans son courrier qu'il m'avait adressé, ni dans son livre, pour bien lui montrer que j'ai vraiment fait des recherches !
j'espère que cela aura suffi à dissuader son avocat d'aller plus loin !
la bonne foi est elle suffisante face à un tordu de ce genre ? je n'ai pas envie de perdre du temps et de l'argent en procédure judiciaire ....