réglementation emplacement mobil home Résolu

Question

Bonjour,
juste pour un petit renseignement, peut on mettre un mobil home sur n'importe quel terrain nous appartenant? Genre au lieu d'un camping sur un terrain privé chez nous ou autre?

Merci!

tatayoyo · Accepted Answer

Bonjour,
Non ! Vous ne pouvez plus. Maintenant tout cela est réglementé.
Renseignez-vous auprès de la mairie concernée.

kraken · Answer

Oui vous pouvez sous certaines conditions (la plus importante l'acceptation par le maire). Rendez vous sur ce site pour connaitre la reglementation en vigueur sur les residences mobiles
mobil-home législation

korage · Answer

NE PAS VOUS LEURRER !  Il est devenu IMPOSSIBLE d’installer un mobil-home ou chalet ou HLL ( habitation Légères de Loisirs ) sur un TERRAIN PRIVE. 
Donc grande méfiance si vous voulez acheter un tel terrain pour cela, surtout si le vendeur vous dit que c’est possible.  En effet, vous pouvez toujours en faire la demande – obligatoire -, mais elle n’aboutit jamais, sauf peut-être si vous êtes l’enfant du maire ou du député du coin, et encore !
De même, évitez d’acheter un terrain de loisirs privé ayant déjà un mobil-home, chalet ou HLL dessus. Si vous êtes étranger à la commune, la mairie devrait profiter de cette vente pour interdire à l’acheteur le mobil-home ( ou chalet ou HLL ) et lui faire retirer du terrain. En effet, si certaines mairies « tolèrent » quelques mobil-homes discrets sur des terrains privés, c’est qu’ils y sont depuis pas mal de temps et qu’il y avait eu des accords « accommandants » ( familles originaires de la commune ou démunies, gens du voyage,  etc… ).
A cet effet, il vient de sortir un Hors-Série Camping-Caravaning : guide d’achat 2010 mobil-home, assez édifiant en la matière… Ne pas se leurrer non plus, les propriétaires de campings et de PRL ( parc  résidentiel de loisirs ) se sont très bien débrouillés auprès de l’Etat, en obtenant le quasi-monopole des possibilités d’installation d’un mobil-home, chalets ou HLL.
Attention aussi aux nouvelles dispositions concernant l’eau et l’ASSAINISSEMENT ( loi du 30 décembre 2006 ). Les communes ont l’obligation de répertorier et de faire diagnostiquer toutes les installations en Assainissement Non Collectif ( autrement dit fosses septiques / eaux usées ) aux frais, bien entendu des propriétaires. La commune vous dira qu’il ne s’agit que de la vérification du bon fonctionnement de votre installation d’Assainissement Non Collectif et en aucun cas un contrôle de l’installation. Vrai, mais il s’agit que de la première étape. Elle sera très vraisemblablement, une fois ces installations répertoriées, suivie d’un contrôle systématique et d’une obligation de mise aux normes. Donc, imaginez un mobil-home, chalet ou HLL non déclaré, qui polluerait sans équivoque… Pas d’autorisation = démontage immédiat et frais annexes ( procédures, amendes,  remise en état du terrain à dépolluer, etc… )
Parlons maintenant des caravanes : Il est possible, sans aucune formalité, mais pour une période inférieure à 3 mois, d'entreposer sa caravane, dans l'attente d'une prochaine utilisation, sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. On parle d’ENTREPOSER et non d’UTILISER… Au-dessus de 3 mois (consécutifs ou non), une déclaration préalable est nécessaire. En dehors de la résidence principale, l'installation de caravane, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où le camping isolé n'est pas autorisé, dans les bois, forêts et parcs classés par le plan local d'urbanisme comme espaces boisés ainsi que dans les forêts classées. Donc, cela dépend encore de la Mairie et de son autorisation. ET, de plus en plus de Mairie refuse ladite autorisation, et, pour se simplifier la vie, interdisent tout « camping isolé »  sur la commune… Mais direz-vous, dans certaines communes, il y a des caravanes sur des terrains privés :  revoilà encore une fois l’exception juridique très française, la TOLERANCE. Si vous êtes bien perçu par la Mairie, si vous êtes dans une petite commune rurale, la Mairie peut tolérer votre caravane ( ou autre ), autrement elle ne tolèrera pas du tout et enverra même ses cow-boys verbaliser. De même, cette tolérance peut cesser à tout instant, selon la bonne humeur du maire, quelques nouvelles dispositions législatives ( comme celle sur l’assainissement ), si vous faites des travaux en dur d’embellissement ou sur plainte d’un voisin… Autre chose, ne vous croyez pas plus malin que la Mairie en jouant sur des « subtilités » juridiques, vous perdrez toujours contre une Mairie si elle a décidé de vous faire plier.
SEULE POSSIBILITE pour installer un chalet ou HLL en toute tranquillité : l’achat d’une parcelle privée dans un PRL ( par résidentiel de loisirs ) exploité par cession d’emplacements mais uniquement pour les chalets ou HLL ( ou éventuellement des mobil-homes auxquels on a retiré leurs moyens de déplacements). Mais aussi l’achat d’une parcelle dans un camping – très rare – où le système de gestion rapproche alors de celui d’une copropriété.
NE JAMAIS OUBLIER qu’une caravane, mobil-home, chalet ou HLL ne peuvent devenir des habitations permanentes.  Là encore, pour héberger le nombre de plus en plus croissant de « pauvres » en France et éviter qu’ils participent à l’augmentation du chiffre des 200.000 sans abris, il y a des tolérances dans les campings ou PRL…

Nvm · Answer

Je confirme que c'est impossible. :(
La DDE l'interdit strictement ! Pourquoi? Je n'en sais rien. 

Quelqu'un sait par qui et par quoi sont sanctionnés ceux qui ont un mobil home quelque part sur leur terrain?

Amélie, camping des Oiseaux · Answer

Non, c'est interdit sauf quelques exeption mais sinon non

pat56 · Answer

si c'est possible, vous prenez une carte "gens du voyage"
J'en connais qui sont installés depuis des années et malgré les interdictions, n'ont pas bougé.
C'est vrai que pour un citoyen ordinaire et esseulé cela sera peut-etre plus difficile!!

Réglementation emplacement mobil home

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