Liquidation que devient le CDI avec reprenneu
jiadou
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jiadou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2008 - 10 août 2008 à 20:37
jiadou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2008 - 10 août 2008 à 20:37
A voir également:
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MARCOTXO
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10 août 2008 à 01:32
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Cette situation est prévue par l'ancien article L122-12 devenu nouvel article L1224-1 du code du travail, à savoir :
" Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise" Cela devrait répondre à ta question. Les contrats en cours sont transférés sur le nouvel employeur.
" Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise" Cela devrait répondre à ta question. Les contrats en cours sont transférés sur le nouvel employeur.
MARCOTXO
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10 août 2008 à 20:08
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S'i l'ancien employeur ne veut pas te licencier, rien ne l'y oblige. Tu peux tenter une rupture conventionnelle instituée par la loi de modernisation sociale (avec l'ancien ou le nouveau). Voir ici le lien vers le site du gouvernement pour information sur ce nouveau mode de rupture.
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Bon courage.
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Bon courage.
jiadou
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10 août 2008
10 août 2008 à 20:37
10 août 2008 à 20:37
merci marcotxo,de toute facon il ne voudront pas,donc du coup je me suis mise en arret,et je ferai un abandon de poste apres l arret en esperant que je serai licenciee ,on verra.Merci .
10 août 2008 à 19:14