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Impots fonciers et PACS

Troy - 8 août 2008 à 09:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 août 2008 à 09:18
Bonjour,

Je me suis pacsé et nous avons pour la première fois fait une déclaration commune cette année:
- 1ère partie : Chacun sa déclaration
- 2ème partie : Déclaration commune

Or, j'ai des revenus foncier à déclarer à l'aide du formulaire 2044. Dois-je faire un formulaire par déclaration ou 1 formulaire pour mes deux déclaration?

Cordialement

Troy
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
8 août 2008 à 09:18
une pour chaque période :
- la 1ere du 01/01 à la date du pacs
- la 2eme de la date du pacs au 31/12
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