succession - déshéritée

Question

Bonjour,

Mon père est décédé en mai
Je suis issu de son premier mariage ( ma mère est décédée hélas quelques années avant ).
Il a fait une donation au dernier vivant a sa seconde épouse , donation 100% en usufruit.
Il a fait donation de ses biens immobiliers ( terrains et immeubles ) a mes 2 demi soeurs.

le notaire dit que je n'ai droit a rien que j'ai été finement deshéritées et que c'est une pratique courante.


J'ai très peu de ressources et je ne souhaite pas me lancer ds une bataille judiciare car je n'ai pas assez de force morale , y a t il de fins juristes qui peuvent de dire comment me défendre , que dois je écrire au notaire ?

Mlle Nathalie J

Alaixi · Answer

Le problème est que normalement tu as le droit à la même part que les autres enfants et que donc les biens immobiliers dont l'usufruit est à l'épouse a normalement la nue propriété en partie pour les enfants. Ta part est la nue propriété d'une partie du bien immobilier donné en nue propriété à la seconde épouse. Le défunt a cependant une quote de son héritage dont il peut disposer librement. Tout le problème est de savoir si les donations aux demies soeurs ont été faites avant la succession je pense toutefois tu dois être en droit de demander ta part sur l"héritage mais pour cela il te faudra faire un long procès.

Succession - déshéritée

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters