Nouveau produit

1010 - 6 août 2008 à 16:26
blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 août 2008 à 16:50
Bonjour,
Je suis entrain de développer un nouveau produit, a ce jour je dispose d'un prototype opérationnel.
Il s'agit d'un produit électronique.
Mis a part le fait de créer une entreprise pour commercialiser ce produit, je recherche des informations sur les étapes nécéssaire pour qu'il soit conforme a une utilisation proffessionnelle. Par exemple dois je le déposer a l'inpi ?
dois je le faire certifier aux normes CE ?
dois je faire certifier par un organisme spécifique le bon fonctionneement d emon produit avant d ele comercialiser ?

Si je le propose à la revente, est ce qu'un conccurent peut m'attaquer en justice ?

Merci d'avance.

1 réponse

blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 2 157
6 août 2008 à 16:50
Salut,

l'INPI ne garantit que l'idée, pas la conformité.

Pour cela, il faut t'adresser à l'AFNOR et au ministère du travail pour la conformité en rapport au code du travail.

De plus, le marquage CE d'un produit ne peut être fait qu'après avoir vérifié qu'il est conforme à la directive 93/68 du 22/7/93
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