Nouveau produit
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6 août 2008 à 16:26
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 6 août 2008 à 16:50
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 6 août 2008 à 16:50
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blux
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6 août 2008 à 16:50
6 août 2008 à 16:50
Salut,
l'INPI ne garantit que l'idée, pas la conformité.
Pour cela, il faut t'adresser à l'AFNOR et au ministère du travail pour la conformité en rapport au code du travail.
De plus, le marquage CE d'un produit ne peut être fait qu'après avoir vérifié qu'il est conforme à la directive 93/68 du 22/7/93
l'INPI ne garantit que l'idée, pas la conformité.
Pour cela, il faut t'adresser à l'AFNOR et au ministère du travail pour la conformité en rapport au code du travail.
De plus, le marquage CE d'un produit ne peut être fait qu'après avoir vérifié qu'il est conforme à la directive 93/68 du 22/7/93