Nouveau produit
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blux Messages postés 27896 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27896 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis entrain de développer un nouveau produit, a ce jour je dispose d'un prototype opérationnel.
Il s'agit d'un produit électronique.
Mis a part le fait de créer une entreprise pour commercialiser ce produit, je recherche des informations sur les étapes nécéssaire pour qu'il soit conforme a une utilisation proffessionnelle. Par exemple dois je le déposer a l'inpi ?
dois je le faire certifier aux normes CE ?
dois je faire certifier par un organisme spécifique le bon fonctionneement d emon produit avant d ele comercialiser ?
Si je le propose à la revente, est ce qu'un conccurent peut m'attaquer en justice ?
Merci d'avance.
Je suis entrain de développer un nouveau produit, a ce jour je dispose d'un prototype opérationnel.
Il s'agit d'un produit électronique.
Mis a part le fait de créer une entreprise pour commercialiser ce produit, je recherche des informations sur les étapes nécéssaire pour qu'il soit conforme a une utilisation proffessionnelle. Par exemple dois je le déposer a l'inpi ?
dois je le faire certifier aux normes CE ?
dois je faire certifier par un organisme spécifique le bon fonctionneement d emon produit avant d ele comercialiser ?
Si je le propose à la revente, est ce qu'un conccurent peut m'attaquer en justice ?
Merci d'avance.
1 réponse
Salut,
l'INPI ne garantit que l'idée, pas la conformité.
Pour cela, il faut t'adresser à l'AFNOR et au ministère du travail pour la conformité en rapport au code du travail.
De plus, le marquage CE d'un produit ne peut être fait qu'après avoir vérifié qu'il est conforme à la directive 93/68 du 22/7/93
l'INPI ne garantit que l'idée, pas la conformité.
Pour cela, il faut t'adresser à l'AFNOR et au ministère du travail pour la conformité en rapport au code du travail.
De plus, le marquage CE d'un produit ne peut être fait qu'après avoir vérifié qu'il est conforme à la directive 93/68 du 22/7/93
La législation juridique et financière évolue en permanence...