TVA sur produits d'import d'angleterre
Fermé
linerconcept
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Johnny -
Johnny -
Bonjour à tous,
Je me permets de laisser un petit message aux génies de droits et finances car je suis en peine d'info...
En effet je suis en cours de création d'entreprise (je ne sais pas encore quel statut je vais avoir (EI ou EURL)) et je vais importer des produits d'angleterre pour les redistribuer sur le territoire français par un réseau de distribution.
Ma question concerne la TVA puisque mon fournisseur ne fait pas apparaitre la TVA sur sa proposition, serait ce que je devrais acquitter la TVA francaise sur le montant HT de ma commande??? ou vais je devoir m'acquitter de la TVA Anglaise ????
Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements,
Bien Cordialement,
Je me permets de laisser un petit message aux génies de droits et finances car je suis en peine d'info...
En effet je suis en cours de création d'entreprise (je ne sais pas encore quel statut je vais avoir (EI ou EURL)) et je vais importer des produits d'angleterre pour les redistribuer sur le territoire français par un réseau de distribution.
Ma question concerne la TVA puisque mon fournisseur ne fait pas apparaitre la TVA sur sa proposition, serait ce que je devrais acquitter la TVA francaise sur le montant HT de ma commande??? ou vais je devoir m'acquitter de la TVA Anglaise ????
Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements,
Bien Cordialement,
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7 réponses
mais c'est du grand n'importe quoi. Flux Introction en France d'une livraison Intra-communautaire donc pas de TVA anglaise sur la facture, mention obligatoire du pays en exonération de taxe pour livraison I/C. Par contre obligation pour l'acheteur d'auto-liquider la TVA en France donc base achat 100 TVA à payer 19.60 et simultanément si l'entreprise à le droit de déduire la tva sur achat à 100% déduction des 19.60 sur la même déclaration de TVA sinon déduction au prorata du droit.
Voilà.
Voilà.
j'achète mes produits en Angleterre mais sur mes factures je n'ai aucune TVA par contre je les revends en France avec une TVA 19,6. du coût je collecte beaucoup plus de TVA que je vais pouvoir en déduire ?
je suis en EI j'importe d'angleterre, la seule TVA que je paye et celle anglaise.
Si je depasse 90 000€de commande en angleterre je serais obligé de passer en Eurl ou SARL.
Ces infos m'ont été donné par le service des douanes quej'ai contacté afin d'être sur.
Lionel
Si je depasse 90 000€de commande en angleterre je serais obligé de passer en Eurl ou SARL.
Ces infos m'ont été donné par le service des douanes quej'ai contacté afin d'être sur.
Lionel
Bonjour,
Effectivement vous payez la TVA anglaise.
pas de TVA francaise (pour quel raison d'ailleurs la france n'a pas de rapprot dans votre achat)
Effectivement vous payez la TVA anglaise.
pas de TVA francaise (pour quel raison d'ailleurs la france n'a pas de rapprot dans votre achat)
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Bonjour
Je voulais savoir (en rapport avc les réponses données) si on est une société française et qu'on reçoit quelques factures avec de la tva anglaise : Peut-on on demander un remboursement de crédits de tva sur ces factures ?
Si oui à qui faire la demande ? Connaissez-vous les conditions ?
Je voulais savoir (en rapport avc les réponses données) si on est une société française et qu'on reçoit quelques factures avec de la tva anglaise : Peut-on on demander un remboursement de crédits de tva sur ces factures ?
Si oui à qui faire la demande ? Connaissez-vous les conditions ?
Sans être sûr de la réponse je dirais ceci :
Si le fournisseur anglais ne vous demande pas d'acquitter la TVA, vous ne pouvez pas la déduire. Par contre vous la collectez auprès de vos clients français.
Donc vous êtes bien collecteur. Mais vous ne récupérez pas ce que vous n'avez pas payé (ce qui est normal).
Ce qui est important aussi c'est les documents commerciaux comportent bien les numéros de TVA intra-communautaires des deux entreprises.
Si le fournisseur anglais ne vous demande pas d'acquitter la TVA, vous ne pouvez pas la déduire. Par contre vous la collectez auprès de vos clients français.
Donc vous êtes bien collecteur. Mais vous ne récupérez pas ce que vous n'avez pas payé (ce qui est normal).
Ce qui est important aussi c'est les documents commerciaux comportent bien les numéros de TVA intra-communautaires des deux entreprises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...